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[juju42]

Bonjour,

Lorsque je cherchais activement mon site, je suis tombé sur 2 cas à peut-près similaires au vôtre.

Le 1er cas une centrale hydro en aval qui avait sa prise d'eau (puis conduite forcée) en amont du site convoité (il prenait 1 m3/s, débit réservé de 300 l/s).
Le moulin convoité avait un DFT de 2m3/s.
En gros lorsque la rivière donnait 3.3 m3/s et plus, ça fonctionnait, en dessous il manquait ce fameux 1m3/s.
En fouillant bien, il s'avérait que la centrale hydro installée avait "acheté" ou "indemnisé" le moulin lésé via un accord sous sein privé.
à fuir !

2nd cas un moulin situé en amont d'un barrage EDF dont la côte légale de la retenue remontait suffisamment pour venir effacer 1 m de chute sur un moulin avec une chute de 2.5 m (DFT)
Là aussi, le propriétaire avait été indemnisé lors de la construction du barrage, inutile de penser obtenir 2 fois une compensation !

prudence prudence ...

[Arago]

...
Depuis, j'ai eu la chance d'acquérir un site, fondé en titre pour lequel je bataille pour obtenir une consistance légale conforme à la réalité...
...
Autre particularité, mon site est situé en aval d'une retenue d'eau qui dérive une partie importante du débit.
... EDF avait compensé les moulins de la vallée mais pas le mien ( car plus utilisé à l'époque de la signature).

Bonjour,
Vous êtes dans un Tronçon Court Circuité d'EDF. Il y a peu d'espoir de pouvoir turbiner le Débit Réservé, sauf cas particulier (fixation d'un DR plus faible en raison de la nature de votre TCC, ex : gorges/cascade/TCC très court). Il peut cependant rester des débits turbinables selon l'équipement d'EDF, sa gestion et le type de rivière où vous êtes. En gros, turbiner les crues et les arrêts EDF.
Pas top.

Si votre DFT n'a pas été cédé ou supprimé, à mon avis, il n'y a aucune raison qu'il ne soit pas reconnu à sa consistance légale mais avec un DR = au DR EDF.

Normalement, une indemnité aurait dû être versée à l'époque. Si ce n'est pas le cas, elle doit l'être.

Exemples rencontrées lors de mes recherches :
- moulin en TCC d'une usine communale 1897 : meunier indemnisé pour les heures du soir (éclairage) puis rachat du moulin quelques années après.
- moulin en TCC d'une usine communale 1911 : Idem sauf que depuis le moulin a été revendu à un particulier (je l'avais vu sur LBC à 50 ou 60 K€ comme maison secondaire "ancien moulin").
- 2 centrales hydro (1890 + 1906) + 1 moulin dans un TCC d'un concurrent d'EDF. Dont 1 centrale communale construite en même temps que la grande centrale 1910. Le moulin a fini par être racheté par le concurrent d'EDF.
- 1 centrale communale 1897 en TCC d'un gros aménagement EDF 1962 : rachat
- 1 centrale communale 1895 en TCC d'un gros aménagement EDF 1962 : rachat. Un moulin était lui-même dans le TCC de cette centrale communale, son DFT a été abrogé par AP en 2015 pour permettre l'arasement du seuil par la Fédé de Pêche.
- 1 moulin en TCC d'une centrale EDF 1930 : indemnisation perpétuelle en nature. D'après ce que j'ai lu (annonce LBC) le moulin avait droit à xx xxx kWh chaque année "convention avec ENEDIS" fourni par EDF.
- 1 dossier de délivrance d'une concession en 1935, même les canaux d'irrigation avaient leur mots à dire. Concession disparue depuis.
- 1 dossier d'étude d'autorisation 1910, idem. 2 usines prévues ne seront jamais autorisées. 1 des 2 projets toujours en cours (industriel local 1903 -> Keller et Leleu 1910 -> compagnie d'électricité avant 1946 -> SHEM fin du 20 eme -> particulier 2020)...

Dans ces exemples, les ouvrages situés dans les TCC sont actuellement à l'arrêt (HS). Dans les 2 premiers exemples, il n'y a plus rien en fonctionnement.

Cordialement,
Arago

[bobo]

Bonjour,

Je vous remercie pour vos retours d’expérience.
Dans mon cas, le moulin FET est tombé dans les oubliettes a partir de 1895 et la concession date des années 60.
Edf avait fourni un gros générateur branché sur le réseau et permettant à un autre moulin de la vallée de faire tourner de gros outils. En échange ce moulin avait signé une perte du FET.
Pour mon moulin rien de tout ça, il a fallu que je retrouve d’anciens actes pour que la DDT en connaisse l’existence.
Dois je attendre la fin de la concession, connaissez vous une personne qui a négocié avec EDF dans un cas à peu près similaire ?
Est ce qu’une personne a entendu parlé d’une histoire de Droit FET indemnisé par l’Etat ?

[MHEC]

Bonjour à tous les nouveaux et bienvenue,

1/ Vous voulez mettre votre installation en route pour faire de l'autoconsommation ou revente sur le réseau ?
2/ Concernant le TCC, je suis concerné car je suis juste en aval des Grands Lacs Seine. En règle générale, il y a bien une indemnisation pour les moulins en activité, rien pour les autres même pour nous en autoconsommation

PV

[bobo]

Bonjour,

Mon projet serait qu’EDF me laisse 1m3, correspondant à ma consistance légale et garde le reste pour sa dérivation.
Je souhaiterai vraiment ne pas arriver à une indemnisation de l’état pour supprimer mon FET, ni une indemnisation par EDF.
Mon projet est multi generationnel ( mon Père souhaitait construire un site, je souhaite le faire et le transmettre à mes enfants.
Je souhaitais savoir à quoi m’en tenir si mon envie première n’était pas satisfaite.
Je n’ai pas trouvé beaucoup de doc sur ces indemnités et leur calcul

[MHEC]

Bonsoir Bobo,

Concernant le TCC créé par EDF, vous devriez demander à la DDT le cahier des charges.
Dans ce cahier des charges, il est indiqué en clair le débit laissé par EDF pour votre moulin.

Malheureusement, je ne pense pas que vous puissiez modifier quoique ce soit il faudra faire avec !
Concernant votre FET vous n’aurez pas d’indemnisation et la DDT ne peut pas vous le retirer, c’est un droit à vie.

Concernant la règlementation, EDF doit laisser dans le TCC un dédit réservé au 1/10 du module et vous en aval, également le 1/10 en débit réservé du débit réservé d’EDF.

Malheureusement, vous aurez très certainement affaire à une DTT zélée qui vous imposera un débit réserve au 1/10 du débit naturel c’est-à-dire, le débit avant la centrale EDF.

Dans votre cas, la seule solution possible d’exploitation sera de l’autoconsommation, vos ouvrages hydrauliques sont en place, rien ne vous interdit, des maintenant et sans rien demander à personne de faire " tourner " votre moulin pour votre consommation personnel.

PV

[CdP52]

Bonjour à tous,
Propriétaire d'un moulin avec son droit d'eau, je souhaiterais l'équiper pour la production d'électricité.
La rivière a un débit moyen de 1.71m3/s, mesuré quelques kilomètres en amont mais est très fluctuant dans l'année.

H502301001-MoyennesInterannuelles.png

Une partie de l'eau passe par une conduite de 50cm de diamètre et va a la roue à godets en métal de 4m de diamètre. Mesuré tout à l'heure, la roue fait un tour en 1min40, à une vitesse qui n'est pas constante car certains godets sont légèrement enfoncés.
Une partie passe par dessus le déversoir et la passe a poissons, et enfin une dernière partie passe par une vanne d'1m70 de haut.

vanne 1m70.jpg

Le propriétaire précèdent s'était renseigné et m'a dit qu'on pourrait alimenter 15 foyers, mais je n'ai l'impression d'avoir grand chose quand je parcours le forum.
Quel serait le schéma d'équipement idéal pour ma situation? Equiper la roue ou la vanne?
En vous remerciant par avance
Bonne soirée

[MHEC]

Bonsoir CdP52

Vous voulez produire de l'électricité pour votre consommation personnelle ou la revente sur le réseau ?
La hauteur de chute est de combien ?

PV

[CdP52]

Ca dépendra de la production. Est il possible d'autoconsommer et d'envoyer le surplus sur le réseau?
D'après ce que j'ai compris en parcourant le forum, c'est plus simple de revendre au réseau que d'autoconsommer ?

Comment calculer la hauteur de chute? niveau d'eau dans le bief - niveau d'eau en aval? Au niveau de la roue, l'eau arrive 1m au dessus du niveau d'eau aval environ. Quant à la vanne, l'eau de la riviere arrive peu ou prou à sa base quand il y a assez d'eau, ce qui fait un peu plus d'1m80 car l'eau passe par dessus quand il y a du débit.

[Arago]

Ca dépendra de la production. Est il possible d'autoconsommer et d'envoyer le surplus sur le réseau?

Comment calculer la hauteur de chute? niveau d'eau dans le bief - niveau d'eau en aval? ... à la vanne, l'eau de la riviere arrive peu ou prou à sa base quand il y a assez d'eau, ce qui fait un peu plus d'1m80 car l'eau passe par dessus quand il y a du débit.

Bonjour CdP52,
La chute = niveau amont (au niveau de : chambre d'eau ou canal ou seuil selon la situation) - niveau aval (rivière ou canal de fuite). Apparemment vous avez 1,80 m + ou -, si votre canal est court ou si le moulin est collé au seuil (pas de canal d'amenée).

Reste à déterminer le débit dérivable (techniquement et juridiquement, les 2 étant souvent liés) et vous avez la puissance.
2 ou 3 m3/s ?
Si 3 m3/s, PMB autour des 53 kW brut dont 40 kW net exploitables. Si vous avez droit à 1 m3/s, vous sortirez 10 à 13 kW net avec une très bonne turbine.

Attention, ce calcul est basé sur l'hypothése que le moulin et la restitution sont juste à côté du seuil. Si votre moulin a un long canal d'amenée et/ou de restitution, la chute sera différence : soit perte de chute dans une plaine très plate, soit (éventuel) gain de chute si la rivière est bien pentue. Il faut alors mesurer la chute entre la ligne d'eau au seuil et à la restitution final (= chute brute) ET mesurer la chute au niveau du moulin entre la chambre d'eau / canal rempli à raz bord d'eau et la sortie en pied de moulin (= chute exploitable) pour voir si il est possible et rentable de faire des améliorations (tubage en conduite forcée du canal, déplacement plus en aval de la turbine...).

Vous pouvez :
- autoconsommer en étant indépendant du réseau (pas forcement le plus simple techniquement).
- autoconsommer en étant relié au réseau avec revente ou don du surplus.
- tout vendre.
Dans le cas d'une revente, cela se complique un peu administrativement (ENEDIS, EDF OA, DDT).

Il faut aussi voir ce que vaut la roue existante : état, rendement... Sans photo, impossible de donner une avis.

Arago