Continuité écologique, ROE, PAP

[dB-)]

Donc méfiance,

peut être un piège à con.. tournement !

dB-)

[DPM]

Bonjour,

une consultation a lieu actuellement sur le mix énergétique français et les énergies renouvelables

Il est très important d'intervenir massivement dans le cadre de cette consultation qui se tient jusqu'au 17 janvier pour promouvoir l'hydroélectricité qui est souvent écarter voire dénigrer. A n'en pas douter nos adversaires dogmatiques en profiteront

thème 2 sur l'hydroélectricité

Voici le lien: 

https://concertation-strategie-energie- ... s-au-debat 

[DPM]

Le Président de la FFAM invite à la mobilisation en faveur des moulins et de la petite hydroélectricité. Il semblerait que nos adversaires soient plus mobilisés en défaveur de la petite hydroélectricité.

Le président des moulins de Touraine a conçu document expliquant le protocole pour donner un avis favorable; Il reste moins d'un jour.


Chers adhérents, chers nouveaux propriétaires de moulins,
 
Je vous adresse ce mail in extremis, au cas où certains d'entre vous n'aient pas pris le temps de voter pour cette consultation, ou n'étaient pas au courant.

Le gouvernement a lancé une concertation publique sur l'avenir du mix énergétique français. Les orientations exprimées par les citoyens sont importantes car elles alimentent les prises de position du gouvernement.

Le délai pour répondre à cette consultation a été prorogé jusqu'au 18 janvier 2023, c'est-à-dire dans deux jours maximum !!!

Votez pour la réponse C et soutenez toutes les réponses « C » si vous souhaitez permettre la production d'hydroélectricité par nos moulins....

Lien pour accéder au vote :
https://concertation-strategie-energie- ... lectricite

Une fois la page ouverte, descendez presque tout en bas pour « Ajouter ma contribution », cela vous ouvre une page en bas de laquelle vous trouverez « Première visite », créez votre compte...

A fin décembre, les résultats étaient ainsi :

A * 18% des votants ne veulent plus de développement et préfèrent se limiter à optimiser l'existant,

B * 41% se prononcent en faveur d'un développement des projets au potentiel significatif ou présentant une sensibilité environnementale quasi-nulle,

En ce qui concerne cette réponse B : 

La formulation tendancieuse de ce choix incite les contributeurs néophytes à pencher pour cette réponse qui semble plus "raisonnable" mais qui laisse présager, pour l'avenir, d'un développement de l'hydroélectricité encore plus contraint qu'aujourd'hui, exclusivement porté sur des installations de grande puissance et confronté à des exigences environnementales encore plus démesurées.

C * 41% sont favorables au développement de tous les projets, quelle que soit leur puissance, et dans le respect des contraintes environnementales.

Si les réponses A + B sortent majoritaires dans cette consultation, il y a un risque avéré que le développement de l'hydroélectricité soit encore plus contraint à l'avenir.

La réponse « C » est la seule réponse qui permettrait au petits moulins d'installer une production hydroélectrique

Merci pour votre participation efficace à l'énergie de demain !

Transmettez cette demande à votre famille, amis, réseau...
 
Philippe VANBOCKSTAEL
Président de l’AMT Association des Moulins de Touraine
www.moulinsdetouraine.org/

[DPM]

Dernier jour pour donner un avis en lien avec le décret proposé pour faciliter la destruction des retenues en rivières à la suite de la sanction du Conseil d'Etat à ce sujet !!


Donner explicitement un avis TRES DEFAVORABLE expliquant pourquoi c'est une folie, dictée par des irresponsables alors que les débits des rivières ne cessent de baisser et que les périodes de sécheresse s'accélèrent


texte de Pierre Meyneng, Président de la FFAM


Les rivières de France sont barrées depuis des millions d'années par des petits barrages; anciennement de castors, progressivement remplacés par des "chaussées" de moulins ou digues d'étangs à partir du Moyen-Age, dans une remarquable continuité historique et écologique.
Ces petits barrages de moulins ou de castors, de même hauteur modeste sont admirablement adaptés à la saisonnalité marquée de nos eaux ou aux fortes pluies hivernales succèdent des pénuries estivales. Dans ce cadre ils permettent à la fois de ralentir l'onde de crue et de laminer l'énergie des eaux lors des fortes pluie, d'alimenter les nappes alluviales et profondes tout au long de l'année mais également de préserver des eaux abondantes dans nos rivières lors des saisons sèches indispensables à la survie des milieux aquatiques.
Sur des rivières comme la Dhuy, l'Oudon, le Thouet, la Vire, le Rheims et bien d'autres des articles de Presse ont relaté cet été la colère de riverains et de pêcheurs constatant l'assèchement complet ou quasi-complet de la rivière à la suite de ces destructions massives de retenues d'eau. Là ou elles ont été préservées, les eaux l'ont été également et les milieux aquatiques et rivulaires qu'elles abritent depuis toujours également.
L'idéologie de "destruction" en ayant encouragé et financé la destruction de milliers d'ouvrages de retenues pluriséculaires à ce jour n'aura donc eu pour effet que de provoquer la plus importante catastrophe écologique de ces dernières décennies en France, par assèchement saisonnier de nos rivières (assecs) et plus largement par asséchement de milliers de kilomètres de vallées par vidange progressive des nappes alluviales avec un impact majeur sur le stockage des eaux de ruissellement dans nos nappes et une aggravation des pénuries d'eau dans notre pays.
Plutôt que de vouloir relancer un processus de destruction de ces petits ouvrages en évitant que les indispensables études d'impacts soient menées sur les effets de ces destructions sur la vie aquatique, les assecs estivaux, les nappes alluviales, les crues, la qualité des eaux, les zones humides de bordure, le Ministère et les Agences de l'eau devraient tout au contraire financer leur entretien, gestion, équipement conformément à la loi mais également la réparation des près de 7000 retenues partiellement détruites, et reconstruction des 4000 totalement détruites. C'est le meilleur moyen, le moins onéreux et le plus sur pour pallier aux pénuries d’eau, à la prévention des crues et à la préservation des milieux aquatiques.
Il ne ferait en cela que respecter le choix de la représentation nationale qui a interdit ces destructions en votant un article 49 lors de la loi "climat - résilience face à ses effets" afin de préserver nos eaux et les milieux qu'elles abritent. Le mépris de ce choix par le Ministère est grave à l'heure des pénuries d'eau que cette politique de destruction n'aura fait que largement aggraver.

[jc012]

Bonjour à tous,

Je viens de tomber sur l'abrogation de l'article L214-8-1 depuis le 10 mars 2023.

214-18.PNG

Mauvaise nouvelle pour les moulins non encore équipés, plus de "discutions" possible ..

[MHEC]

Bonjour jc012 ?

Mauvaise nouvelle pout tout le monde depuis que l'article L214-8-1 a été retoqué par le Conseil d’Etat.
Retour à la case départ, PAP pour tout le monde équipé ou pas !!!

PV

[dch27]

Bonjour,

qlq commentaires:
- il s'agit des sections classées en liste 2 seulement qui doivent se mettre en conformité ( c'est a dire Gérer, équiper, ou entretenir, et jamais détruire ou araser qui est illégal)
- les sections en liste 1 n'ont pas d'obligations , ce que l'administration essaye de contester alors que c'est la rédaction de l'article L214-17

Donc seules les installations en liste 2 pourraient être concernées.
Il faut de toute façon si l'administration se réveille exiger des délais raisonnables et des financements. en effet, jusqu'à la date de promulgation du décret vous étiez en conformité, donc vous ne pouvez pas être "soudainement" pénalisé par les errements législatifs de l'administration et justifie a la fois les délais raisonnables et la prise en charge au moins partielle de la mise en conformité.
Lire attentivement cet article sur Hydrauxois, qui propose des solutions dans certains cas

http://www.hydrauxois.org/2022/05/atten ... -sont.html

Il n'y a pas que les "PAP" ou plus précisément il y a toutes sortes de solutions de franchissement en fonction de l'installation, et pas forcemment la PAP.
Prendre conseil des associations locales.
dch

[DPM]

La FFAM est entrain de rédiger un cahier de doléances concernant les agissements de l'OFB suite à des retours de propriétaires de moulins qui font face à des pressions, chantage implicite pour une remise en service de leur moulin, exigences environnementales exhorbitantes, dossiers administratifs qui traînent en longueur, etc... si vous avez subi ce genre d'agissements, il est important de faire remonter ces problèmes à la FFAM (ils seront anonymisés) pour qu'ils puissent avoir un dossier étayé. Merci de bien vouloir les transmettre à la FFAM ou me les communiquer en mp, je les ferai suivre. une synthèse des agissements subis en une dizaine de lignes est suffisante.