Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[DPM]

Bonsoir,

ces modifications étant particulièrement imbuvables, voici la mise à jour de l'arrêté du 13 décembre 2016...


ARRTDU~1.PDF


Comme l'indiquait ponsot, l'article 12 stipule que la puissance maximale est désormais de 400 kW et non plus 500, et qu'elle sera abaissée à 200 kW au 1er janvier 2026

Par contre (je n'ai pas tout examiné en détail) il semble que les différents tarifs d'achat du kWh ont augmenté d'environ 20 à 25 %

Bonne soirée

dB-)

Merci dB pour ces informations

[dch27]

Bonsoir,
Merci Db

En effet, le nouveau contrat H16 fait une mise à jour 2024 des tarifs d'achat.
Ce contrat donne pour la basse chute pour 2024:

Hiver= 22.9c/kwh
Été= 12.1c/kwh

Par comparaison, j'ai un contrat OA H16 qui date de 2018, ce qui donne en 2024 avec les coef d'actualisation (L) des dernières années:

Hiver=19.7c/kwh
Ete= 10.4c/kw

Il y a donc bien un gros coup de pouce de +16% qui a été mis sur les nouveaux contrats H16
Une telle mansuétude de l'Etat pour l'hydroélectricité me surprend !! Ou est l'erreur ?

Tant mieux pour les nouveaux contrats. Trés frustrant pour les contrats plus anciens dont les coef d'actualisation sont ridiculement bas et très inferieur à l'inflation : 1.2% d'actualisation au 1/1/24 c'est une blague

A+

[dB-)]

Bonjour,

Ou est l'erreur ?

Justement, le calcul de l'indice L a été modifié récemment, ci-dessous un extrait du mail reçu il y a quelques semaines d'EDF OA :

L'INSEE a annoncé l’arrêt de la publication de l’indice FM0ABE0000 base 100 référence 2015. Il est remplacé par l’indice FM0ABE0000 base 100 référence 2021 à compter du 29 février 2024.

Dans le cadre de ces changements, l’INSEE a également publié un coefficient de raccordement entre l’ancienne et la nouvelle série : 1,1161.

Cet indice participe à la détermination des coefficients d’indexation (K (le cas échéant) et L) inscrits dans votre contrat.

Afin de prendre en compte ces évolutions dans la gestion de votre contrat retrouvez les modalités de mise en œuvre :

La nouvelle série FM0ABE0000 (base 100 référence 2021) et le coefficient de raccordement de 1,1161 sont utilisés à compter des dates de changements de série sans effet rétroactif.

Le calcul du coefficient K (le cas échéant) défini dans votre contrat et effectué sur la base des valeurs des anciennes séries, n'est pas remis en cause.

Le calcul des prochains coefficients L interviendra :

Pour les contrats s’indexant à la date anniversaire de prise d’effet du contrat : à compter du 29 février 2024
Pour les autres, à compter du 1er octobre 2024, 1er novembre 2024 ou 1er janvier 2025 selon les termes de votre contrat.

A noter, pour le calcul des coefficients :

Afin de permettre l’utilisation directe des nouvelles séries, qu’il convient de diviser par le coefficient de raccordement 1,1161 la dernière valeur FM0ABE00000 figurant aux conditions particulières de votre contrat ou la dernière valeur réactualisée par un précédent changement de base.

Que les indices obtenus par cette division seront arrondis à la première décimale avant d'être intégrés dans le calcul du coefficient L.

Pour votre contrat de type XXX, n° XXXXXXXXXX, les nouvelles valeurs à utiliser sont donc les suivantes :

FM0ABE00000: XXX.X/ 1,1161

Nous attirons votre attention sur le fait que la première facture qui prendra en compte ces nouvelles dispositions pour le calcul du L vous sera retournée si la valeur du coefficient L n’est pas conforme.

Il faudra que je relise tout ça après une séance de relaxation et de méditation, mais à priori il n'y a pas d'augmentation de 16 % !!

Bonne journée

dB-)

[dch27]

Merci dB,

En fait je ne fais pas le calcul de L, réservé aux détenteurs d'un bac+18 qui sortent major de promotion, mais heureusement EDFOA m'envoie en janvier de chaque année un mail me donnant la valeur de L pour mon installation. Donc pas besoin de se taper le charabia administratif.
au 1/1/ 2024 L=1.08499 soit +1.2% d'augmentation annuelle, une misère
au 1/1/2023 L= 1.0721 soit +3.86% d'augmentation annuelle bien inférieur à l'inflation
au 1/1/2022 L= 1.03221 soit +1.37%
au 1/1/21 L= 1.01829 soit 0.32% !!!!
au 1/1/20 L= 1.01508 soit 1.02% !!!!
au 1/1/19 L=1.00485 soit 0.4% !!!
au 1/1/18 L=1 première année du contrat
etc

L'arrêté H16 original du 13 décembre 2016 donne :
Eté= 9.6c/kwh
Hiver= 18.2 c/kwh
L'actualisation L ci dessus me donne bien pour 2024 pour mon contrat H16:
Eté = 0.096 x1.08499 = 10.416c/kwh
Hiver = 18.2x1.08499= 19.747c/kwh
tarif auquel je facture en 2024

alors qu'un H16 nouveau en 2024 démarrera en 2024 à :
Été= 12.1c/kwh
Hiver= 22.9c/kwh

Soit bien un écart énorme de +16% (22.9/19.747= 1.16) pour 2024 pour un H16 modifié 2024 par rapport à au H16 origine actualisé grace au L.

Donc sauf erreur les anciens contrats se font bien entourlouper de 16%. je ne comprend pas cet écart, s'agissant du même contrat et ce qui mets en évidence un écart injuste et discriminatoire.

je ne dois pas etre le seul dans ce cas. merci de confirmer en vérifiant vos tarifs 2024.
Si confirmé je ferai un courrier à EDFOA pour demander la régularisation à partir de 2024 sur les tarifs du nouvel arrêté.

merci de vos retours

dch

[avalone]

bonsoir,

tout va dependre de l indice K avec les nouvelles variables introduites. mais effectivement les nouvelle demande de contrats H16 vont etre interessant:

de base, avec les valeurs actuelles, et un indice K = 1,27860 ( source EDF OA ) ces nouvelles demandes a partir de maintenant, sauf erreur de ma part:

cela fait une simple composante basse chute a 0.2122 c/euros

double composante periode basse 0.1547 c /euros
haute 0.2927c /euros

et bien effectivement de quoi redonner le sourire. faut il que ce soit ce coeff qui soit retenu. mais meme avec 10% de moins ca reste plus que correct

avec les nouvelles variables de l indoce K, la CRE dans ces recommandations annonce qu'il sera plus aisé pour le porteur de projet, d anticiper les hausses de matiere premiere ainsi que la dette projet par cet indice a variables multiples. afin d'eviter que le porteur de projet depose de multiples demandes pour beneficier du meilleur tarif au moment le plus opportun.

Screenshot 2024-06-24 at 22-30-37 Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0133 du 09_06_2024.png

Screenshot 2024-06-24 at 23-15-32 Délibération de la CRE du 30 novembre 2023 portant avis sur un projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploita[...].png

il est a noter egalement que la CRE avait recommandé d abaisser le volume horaire passant de 120 000 h a 80 000 heures sur 20 ans pour la basse chute. cette recommandation n a pas été suivie. la contrainte aurait été forte.

La CRE considère egalement dans sont rapport qu’il etait plus cohérent que la basse chute, compte-tenu des investissements requis, bénéficie également de tarifs supérieurs à la haute chute sur le segment 500 kW à 1 MW : l’augmentation de 15 à 25 €/MWh du tarif pour la basse chute de puissance supérieure à 500 kW permettrait de rétablir un niveau de rentabilité semblable à celui des installations de haute chute. voila pourquoi le tarif a augmenté


prenez le temps de lire ce rapport tres interessant. le lien ci dessous

231214_2023-362_AM_AT_2016.pdf

bonne lecture

[dch27]

Bonsoir Avalone
merci
je ne vous comprend pas sur la question du coef K
Pour ma part j'ai un contrat avec K= 1 et qui évidemment ne change pas puisqu'il est la référence de l'année du contrat et ne changera pas.
Dans ces conditions mon tarif en 2024 après actualisation du coef L est en dessous du tarif du nouvel arreté H16 de 16%
et je ne comprends toujours pas pourquoi

dch

[hppp]

Bonjour à tous,

Petite question, une fois le contrat H16 signé, me confirmez vous que l'on a 4 ans pour réaliser les travaux ? donc envoie de l'attestation de fin de travaux ?

Merci

[dB-)]

Bonjour,

oui tout à fait :

Article III - Attestation de Conformité
Le Producteur adresse l’Attestation de Conformité au cocontractant, par voie postale ou par
voie dématérialisée, suivant les modalités précisées en annexe 3.
L’Attestation de Conformité est adressée au cocontractant dans un délai de quatre ans à
compter de la date d’envoi de la demande initiale complète de contrat, sans qu’il soit tenu
compte d’éventuelles demandes modificatives. Ce délai peut être prolongé selon les
dispositions de l’article 8 de l’Arrêté.

Extrait des conditions générales du contrat H16 OA, page 3 sur 21 de la version V2.0.0 ci-dessous, que l'on peut charger sur le portail d'EDF OA

h16_oa_-_cg_-_v2.0.0.pdf

Bon W.E.

dB-)

[turbot]

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, ce n'est pas ce que je comprends, vous avez 4 ans pour faire les travaux à partir de la "Demande" initiale de contrat par le producteur. Ne pas confondre avec la signature du contrat qui n'interviendra que si les travaux sont achevés et l'attestation de conformité remise.

Cdlt

Turbot.

[dB-)]

Bonjour,

exact !

Bonne journée

dB-)