Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[le montagnard]

bonjour

jusqu'a quand peut signer un contrat H07 ?

sait on ce qui remplace le H07 ?

[Ticapix]

Bonsoir,

Le H07, reste d'actualité tant qu'un autre contrat ne sera pas proposé par l'état
Le 97-07 a pu ainsi être souscrit jusqu'en 2001, puis le H01 a vu le jour en 2001 et a été remplacé par le H07 en 2007.
A priori sauf grand bouleversement dans le paysage énergétique, je ne vois pas le H07 remplacé de sitôt, sauf peut être à voir la prolongation d'un 97-07 bis mais le H07 perdurera.

Cdt

TG

[From]

Bonjour,

Je suis en train d'étudier la possibilité d'acquisition d'un site qui n'a jamais été raccordé au réseau : la production était destinée au chauffage et à la force motrice d'un atelier et d'une vaste habitation.
Il s'agit d'un fondé en titre.
L'alimentation en eau se fait par une conduite forcée de 1000 m, chute de 14 m, pour un débit de 0.8 m3/s . L'installation actuelle fait 20 KW, et date des années 60 pour la partie turbine+génératrice.
Elle était en fonctionnement jusqu'à l'année dernière, date de cessation d'activité de l'atelier. Une grande partie de l'eau passait par dessus le barrage.

A priori, on peut équiper ce site en 70 kw environ (a valider par une étude sérieuse).

Ma question : Pour obtenir un HO7, suis-je contraint aux seuils minima d'investissements comme pour une installation rénovée ?

Merci de vos lumières

F

[SG.Hydro]

Bonjour,

Il me semble (et je connais au moins 3 exemples en cours de H07 ou c'est le cas) qu'en cas de premier connexion au réseau installation est considéré comme nouvelle et qu'il n'y a donc pas de minima d'investissement.

[ericnoharet]

Bonjour,

L'installation sera considéré comme nouvelle sur le réseau puisqu'elle le sera, le contrat sera donc un "H07"

Salutations
Eric

[MHEC]

Bonsoir François,

Selon l'option 2 des CG du contrat H07 (ci-dessous), pour une installation nouvelle, ERDF demande que la génératrice soit neuve donc, vous devez avoir au moins cette facture pour justifier.

Je pense que tout a été dit sur le forum concernant le H07, pour retrouver ces renseignements, tapez "H07" dans recherche.

@ + Paul


Option 2 sans rénovation :
mise en service pour la 1ère fois après le 22 avril 2007 et n’ayant pas produit de l’électricité à des fins d’autoconsommation ou dans le cadre d’un contrat commercial
Le producteur atteste sur l'honneur que les générateurs électriques de l'installation sont neufs, et n’ont jamais produit d'électricité à des fins d'autoconsommation ni dans le cadre d'un contrat commercial.

[From]

Merci à tous de cette confirmation.

Paul je sais que le sujet a été abondamment abordé mais sur ce point précis, je n'avais pas de certitudes !

Et je ne suis pas contre les redites sur un forum : comme disait mon instituteur quand on lui disait "on sais déjà M'sieur" : "Clou martelé ne s'enfonce que plus avant"

Merci a tous

François

[CIE87]

Et je ne suis pas contre les redites sur un forum : comme disait mon instituteur quand on lui disait "on sais déjà M'sieur" : "Clou martelé ne s'enfonce que plus avant"

effectivement...
pour ma part, n'étant pas concerné, j'avais seulement retenu l'absence de contrat commercial lors des lectures du forum, omettant la notion d'"autoconsommation" pour une demande de 1er raccordement.

ce terme est en fait très restrictif : de nombreuses anciennes usines produisaient d e l'électricité pour faire fonctionner des machines et ce sans vente commerciale électrique autrement dit seuls les petits moulins utilisant seulement la force motrice de l'eau peuvent être exemptés de l'investissement minimal...
Dans ta situation, le chauffage doit être considéré ama comme de l'autoconsommation, même si c'est marginal par rapport à l'atelier... donc à toi de bien "manoeuvrer"

[Pascal70]

Bonjour, un témoignage : je viens de raccorder ma centrale de 72 kW en H07 en équipement neuf en lieu et place de matériel qui fournissait plus ou moins les besoins en électricité d'une laiterie industrielle dans les années 60. Personne dans la "nébuleuse" ERDF m'a demandé ni de factures d'achat de génératrice, ni n'a voulu savoir si le matériel posé était neuf ou pas......J'ai l'impression qu'il y a pas mal de disparités selon les régions.
Cordialement
PJ

[FranceHydro]

Dernière nouvelle : Delphine Batho interrogée à notre initiative par Roland Courteau, sénateur de l’Aude, le 17 juillet au Sénat annonce la publication de l'arrêté sous 10 jours !
Nous avions rencontré le cabinet de Delphine Batho ainsi que les députés et les sénateurs pour obtenir dans les meilleurs délais la publication de l’arrêté relatif au renouvellement du contrat H97, dans les conditions déjà discutées avec la DGEC.
Plus d'infos pour les adhérents de France Hydro Electricité sur http://www.france-hydro-electricite.fr/ ... lectricite