moulino51 a écrit :
Reste la question : comment exploiter tout cela au niveau de nos associations et fédérations ?
Pour le coup, je pense que les fédérations vont déposer des recours en annulation au TA de Paris... d'où l'intérêt d'échanger ici sur toutes les anomalies et bizarreries que l'on observe. J'ai déjà fait un mémo de synthèse (pour les avocats des fédés) sur les rivières classées en L1 motif TBE seul (très bon état écologique) et la liste des mesures (très nombreuses) que le ministère doit produire pour justifier ce TBE. Ainsi que des observations sur la nullité de l'Etude d'impact. J'ignore encore si la liste des "grands barrages oubliés" peut être utile du point de vue juridique – elle est moralement odieuse, mais hélas les tribunaux ne se préoccupent pas de cela, juste de la légalité formelle.
Sinon pour la suite, la ligne rouge devra être : ne pas effacer. Parce que c'est la disparition du patrimoine hydraulique, du potentiel énergétique et du droit d'eau. Aménager, il y aura toujours des moyens de discuter, et de faire en sorte que cela ne coûte pas des mille et des cent. Et de toute façon, saisir les médias, saisir les élus : les maires doivent se mouiller (on n'est pas loin des municipales), les députés et sénateurs aussi (ils ont pour pas mal d'entre eux voté la LEMA 2006, en ayant été bernés par le jargon des effaceurs).
Le grand mensonge des effaceurs, c'est : suppression des obstacles = bon état écologique 2015 pour l'Europe. C'est au nom de cela qu'ils prétendent à l'urgence. Mais il faut dire et répéter partout (notamment aux élus et aux médias!) que c'est
faux. L'Europe n'est pas dupe et n'a donné aucun blanc-seing aux stupidités d'effacement, elle émet au contraire des doutes sur la qualité des données que l'Etat français lui transmet. Le bon état écologique pour l'Europe, c'est lié à l'ensemble des mesures prévues dans le lien ci-après, ce n'est que
marginalement lié aux obstacles à l'écoulement :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Donc à supposer que l'on efface les obstacles, cela ne changera rien de rien aux autres problèmes interdisant de parler d'un "bon état écologique" : HAP, métaux, dérivés azotés, dérivés phosphorés, phytosanitaires, micropolluants en tout genre (plus de 450 recensés en rivière ou aquifère), pH acide, espèces parasites et invasives, ripisylve détruite, berges effondrées en zone élevage, pollution thermique des grandes centrales, effet des ponctions croissantes d'eau sur la morphologie (profil d'écoulement, granulométrie, étiages, etc.), transformation des rivières en poubelles (il suffit de voir ce que récolte un exploitant dans sa grille), changement climatique et instabilité du cycle hydrologique, etc.
Mais voilà, nos amis de l'Agence de l'eau ou de l'Onema n'ont pas du tout l'ensemble des mesures systématiques sur ces dégradations (que l'Europe exige pourtant depuis 12 ans). Il faut le faire savoir.