Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[Pascal70]

Dans le cas présent, il s'agit d'une installation en cours de rénovation dont la mise en service devrait être effective ce mois ci ou en janvier...... L'alternative n'est pas de produire en attendant un nouveau tarif mais de bénéficier d'un tarif qui aura "subi" une augmentation et qui sera le point de départ pour 20 ans.

[Ticapix]

Bonjour,

Sur le plan du tarif, si on ne considère que le prix en début de contrat, il faut attendre le 01/01/2013

Voir sur le site de l'INSEE l'évolution des deux indices depuis l'an dernier si on veut se faire une idée de l'évolution du K

Cdt

TG

[Ticapix]

Bonjour,


Contrat H07 signé le 1/10/2012
1) Le tarif avec majoration de qualité 50%
1-a) Au 01/10/2012 en cts d'€
- Hiver = 9.424 + 3.88 + 0.945 = 14.249
- Eté = 4.982 + 2.047 = 7.029

1-b) Au 01/11/2012 L = 1.00077
- Hiver = 9.431 +3.883+0.945 = 14.259
- Eté = 4.986 + 2.049 = 7.035

@MHEC
Effectivement tout les coef L sont à 1 en début de contrat, mais celui ci peut descendre en dessous de 1 si la première année par exemple les indices sont "plombés" par une grosse récession économique.

Il suffit que l'indice baisse au lieu de monter et le tour est joué. Sur la centrale ci-dessus, le L a failli être < 1 car le FMOABE de Novembre était inférieur à celui retenu à la signature du contrat FMOABEo d'avril 2012, heureusement que le ICHTTS avait progressé !

Cdt

TG

[tojoe999]

Merci à tous pour leurs conseils.

Où puis-je trouver les indices K et L sur l'INSEE (
"Institut National de la Statistique et des Etudes Economic»)
site web?

http://www.insee.fr/fr/themes/


Je vous remercie,

Tony M.

[Ticapix]

Bonsoir,

Comme vu par ailleurs sur le forum K et L ne se trouvent pas sur le site de l'insee

Sur le site de l'INSSE , on ne retrouve que les indices
ICHTTS indice n° 001565183 ici => http://www.bdm.insee.fr/bdm2/affichageS ... 1565183=on

FM0ABE indice n°001570016 ici= >http://www.bdm.insee.fr/bdm2/affichageS ... =966#codes

Ce sont ces deux indices qui permettent de calculer le L au 1ier novembre de chaque année pour la revalorisation du tarif de chaque centrale et K au 1ier janvier.

Cdt

TG

[aremy88]

Bonjour,

Sur certaines centrales, ERDF intervient (sans prévenir) pour programmer les pertes fer en soutirage dans le compteur.

Du coup, ne le sachant pas, nous continuions à facturer en déduisant les pertes fer alors qu'elles étaient déjà incluses dans la consommation.

C'est du vol pur et simple de la part d'ERDF dans la mesure où ils ne préviennent personne, ne modifient pas le CARDI et répondent vaguement quand on leur pose la question.

Vérifiez donc vos compteurs et vos consommations ! Si vous consommez alors que vous êtes en train de produire, c'est que le grand magicien ERDF est déjà passé

Sur une de nos centrales, cela fait maintenant 5 ans que la modification a été faite sans qu'on ait été informés bien sûr !

Bravo ERDF !

[aremy88]

Bonjour,

régulièrement, EDF paie en retard les factures que nous leur adressons. Evidement, vu le montant des pénalités de retard, ils ne se gênent pas trop.

Cependant, cela va changer car à partir du 1er janvier 2013, toute facture non réglée pourra bénéficier d’intérêts de retard de 3% PLUS un forfait de 40 euros.
Je vous joins le texte de lois qui s'applique.

Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.pdf

De plus, sur les anciens contrats (H01 par exemple), les interets étaient de 1.5 fois le taux légal. Maintenant, il sont de 3 fois le taux légal (article L441-6 du Code de commerce).

Il ne faudra juste pas oublier de marquer ces mentions légales sur les factures.

Je pense que quand on leur aura réclamé quelques règlements de 40 euros, ils paieront leurs factures à l'heure .

Quand il y a une erreur d'arrondi, ils savent bien nous renvoyer la facture. Alors il n'y a pas de raison que ce soit toujours dans le même sens

[MHEC]

Bonjour Arnauld,

C’est assez étrange ce que vous dites ? bien souvent, les compteurs ICE 4 Q sont à l’intérieur de la centrale et pour y accéder, ERDF doit vous prévenir ou votre Gardien sur place.

Il est vrai que Mr ERDF vous réclame bien souvent les clés de votre centrale, faîtes comme moi, faire patienter pour un motif bidon " OUI, je pense à vous, je dois faire des doubles de clés dans peu de temps " puis, plus rien, ERDF oubli vite de vous les réclamer à nouveau.

Bon Noêl à tous,

PV

[MHEC]

Re- Bonjour Arnauld,

De mon côté (ERDF Nord Est), jamais de soucis de paiement si envoie de la facture avant le 10 du mois suivant la production par exemple :
- Production de novembre + envoie de la facture avant le 10/12 = paiement au 31/12/2012 (ou le dernier jour ouvrable du mois).

Amusez-vous bien pour les fêtes.

PV

[aremy88]

Bonjour,

vous avez bien de la chance car pour nos 28 centrales, sans exception, ERDF a sa clef passe-partout (Thirard ou Deny) pour accéder au tableau de comptage...
Ils interviennent donc quand ils veulent.

Bonnes fêtes de fin d'année à vous également.