Ca y est j'ai les infos !
Préambule :l'explication qui va suivre est la procédure officielle, il se peut que certains s'en éloignent un peu en fonction de l'ERD dont vous dépendez, mais cela ne pourra être que moins contraignant pas le contraire.
- Je confirme le système production => soustraction de la consommation n'existe plus. La production est valorisée au tarif H07 dans tous les cas.
- Au niveau branchement on retrouve 3 situations
1) soit vente de la totalité de la production : Dans ce cas ERDF installe deux compteurs tête-bêche l'un comptabilise la production, le second la non production ( terme ERDF !). Cela veut simplement dire qu'ERDF va vérifier que ce compteur ( qui sera bloqué à une intensité maxi) enregistre seulement la consommation des auxiliaires dans la tolérance de 3% maximum de la production. (ex. consommation de maxi 3Kw si production de 100K sur la même période). Au niveau des contrats c'est le plus simple, le producteur aura un contrat avec ERDF ( en fait 3 contrats liés pour le raccordement, l'exploitation et l'injection) et un contrat d'achat avec EDF OA ( obligation d'achat) sur la base du hH07.
Le producteur recevra d'un coté les factures d'ERDF correspondant à l'utilisation du réseau et le comptage ( je n'ai pas les tarifs mais à priori moins cher que ce que j'annonçais dans mon précédent post où je citais les tarifs d'une centrale >250 kw) A noter qu'en dessous de 36 KVA, il n'y a pas engagement de réactif à tenir donc une simplification de plus, mais cela ne veut pas dire qu'il ne faudra pas mettre des condensateurs pour soulager un peu sa génératrice ( cf les post de DB sur le forum)
2) Vente du surplus et consommation du reste ( ex cas d'une habitation à coté). Dans ce cas mon interlocuteur n'était pas sûr à 100% mais je pense que le comptage reste le même sauf que le compteur de non consommation sera adossé à un contrat de fourniture avec EDF comme pour toutes les habitations. EDF facturera les consommations de ce compteur sur la base du tarif compteur bleu.
3) Idem cas n° 1 + installation ou maintien d'un compteur bleu déjà en place pour la consommation. Cela revient à faire deux installations séparées avec deux câbles d'arrivée entre le réseau public et votre installation. C'est ce que l'on trouve le plus souvent en photovoltaïque chez le particulier.
Mon avis il sera difficile de demander la configuration n°1 si il existe une habitation à coté car la consommation même minime (si votre moulin tourne 24h/24h) doit se rapporter uniquement aux auxiliaires de l'installation de production.
Questions ?
Le problème des modalités : d'exploitation micro entreprise, auto entrepreneur ( si c'est possible) , nom propre ( le plus simple), société..........Multinationale
, est un autre débat encore plus compliqué car dépendant de la situation de chacun, d'où la difficulté de donner des conseils.Cordialement
TG
Le gouvernement parle régulièrement de supprimer ce statut, et remettre les autoentrepreneurs au même régime qu'une entreprise individuelle classique.
, je confirme, vous avez beaucoup… beaucoup de documents sur le forum concernant ce nouveau contrat, n’hésitez pas à utiliser la fonction RECHERCHE en haut à droite.