Continuité écologique, ROE, PAP

[CF21]

Bonjour

J'ai le plaisir de vous annoncer la naissance de l'Observatoire de la continuité écologique et des usages de l'eau.

Ses deux premiers dossiers sont en ligne.

Pourquoi les poissons n’ont-ils pas tous disparu de nos rivières ?
Étude de 18 espèces piscicoles au XIXe siècle, en présence d’obstacles à l’écoulement deux à trois fois plus nombreux qu’aujourd’hui
http://oce2015.wordpress.com/2013/02/04 ... -rivieres/

Obstacles à l’écoulement et qualité piscicole
Quand les mesures contredisent les discours sur l’effacement indispensable des seuils, digues, barrages et autres obstacles à l’écoulement…
http://oce2015.wordpress.com/2013/01/20 ... ns-impact/

Leur conclusion est convergente : les seuils, chaussées et autres ouvrages de petite hydraulique ne semblent nullement corrélés à l'altération de la qualité piscicole, que ce soit au XIXe siècle (où ils étaient bien plus nombreux) ou dans les derniers relevés IPR de l'Onema disponibles (2010).

Beaucoup d'entre nous le savaient de manière intuitive ou par le simple bon sens, mais... cela ne suffit pas. L'Observatoire est né de la nécessité d'opposer aux autorités en charge de l'eau et aux syndicats de rivière un discours de niveau correct au plan technique et scientifique, au lieu de simples témoignages dont on a pu observer depuis 5 ans qu'ils sont sans aucun effet.

Sur les deux premiers thèmes traités, par exemple, nous avons tous entendu le cousin du beau-frère du grand oncle qui a vu un saumon faire un bond de trois mètres et qui faisait des pêches miraculeuses dans les années 1960... mais cela ne sert à rien. Il faut des faits, des chiffres, des références. Il faut un certain effort de rédaction, de présentation et d'argumentation pour les interlocuteurs prennent en considération le contenu. Cet effort, l'OCE va essayer de le faire.

***

Ces dossiers sont des outils. Il revient à chacun d'en faire le meilleur usage local pour défendre les ouvrages hydrauliques. A titre d'exemple, en Côte d'or, ces travaux ont déjà été envoyés à une cinquantaine de contacts : presse et médias locaux, DDT, Onema, 4 syndicats de rivière, élus du département et de la région en charge des dossiers eau/énergie, plusieurs maires. Nous en débattrons jeudi prochain avec la direction eau et risque de la DDT.

Et bien sûr notre avocat en dispose : car les travaux de l'OCE, ce seront aussi des pièces pour contrer devant le juge (si nécessaire) certaines expertises que les BE ou l'ONEMA font auprès de la DDT. Il est inacceptable d'imposer des travaux coûteux en rivière alors qu'il n'existe bien souvent aucune garantie d'un effet bénéfique sur l'environnement, ni au demeurant aucune garantie contre certains risques.

L'OCE assurera aussi une diffusion nationale auprès des grandes fédérations et syndicats, des décideurs au ministère ou aux agences de bassin. Mais le travail de terrain reste indispensable : car c'est sur le terrain que le classement va être mis en application de manière intelligente et concertée, ou non.

Si la petite hydraulique a perdu des batailles, il serait absurde de baisser les bras : les lois sont certes en place (LEMA 2006, Grenelle TVB 2010) et les arrêtés de classement sont en train de paraître, mais tout se fera dans la circulaire d'application et son interprétation au niveau local. C'est très important : la directive nitrates et les lois d'application datent des années 1990, elles ne sont toujours pas correctement appliquées.

Dans ce contexte, les dossiers de l'OCE seront autant d'arguments pour que les autorités en charge de l'eau mesurent l'existence des nombreux problèmes de leur dispositif, problèmes qui alimentent de possibles contentieux judiciaires (outre des débats médiatiques et politiques). 

Vous aurez par ailleurs observé (Le Monde de dimanche dernier) que l'Onema et les instances de l'eau sont aujourd'hui en assez grande difficulté : il est reconnu que le système d'information sur l'eau (SIE) est défaillant. Or le SIE est au fondement du classement et des obligations qui en découlent. Le Ministère est assez conscient du problème, les prochains mois vont être décisifs : plus on met la pression à tous les niveaux, mieux ce sera.

Bref, faire ces dossiers demande beaucoup de boulot, mais ensuite c'est à vous de les diffuser (si vous en avez envie bien sûr!) : à vos associations, à vos maires et élus, à vos médias locaux, à vos correspondants Onema et DDT, à votre Agence de bassin, etc.

***

Enfin, l'OCE a de nombreux thèmes à traiter, dont vous pouvez consulter la liste en page d'accueil :
http://oce2015.wordpress.com/

En février paraîtront deux autres travaux en cours de finalisation :

- un premier dossier local (40 pages) dédié à la continuité en Côte d'Or : il a été rendu possible par l'existence d'un bon réseau associatif d'informateurs locaux, et ce principe peut s'étendre à tout département où le travail de réunion de la documentation primaire est effectué (c'est-à-dire des documents pdf de syndicats de rivière sur l'état des rivières, des analyses par masse d'eau du classement et de ses aberrations, etc. : le dossier du 21 vous donnera le canevas des thèmes sur lesquels il faut trouver des informations à échelle départementale)

- un dossier (national) sur le non-respect du principe de précaution dans l'arasement / dérasement des seuils, entraînant des modifications d'écoulement en crue et étiage. 

Par la suite, nous choisirons les dossiers où nous observons le plus de demandes : à vous de nous faire des retours d'informations sur la liste de thèmes énoncés dans le lien ci-dessus, et ceux qui vous paraissent prioritaires.

Bonne lecture... et bon travail !

[moulino51]

Bonsoir a tous,

L’Observatoire de la Continuité Écologique sera pour nous tous un formidable outil.

Merci a ses fondateurs et ses contributeurs.


Gé

[CF21]

Bonsoir

Voici le 3e dossier de l'Observatoire, qui est aussi son premier dossier départemental : une quarantaine de pages pour faire un point complet (et critique!) sur la continuité écologique en Côte d'Or

OCE-Continuite21vOK.pdf

Si vous en avez besoin, je peux vous sortir tel ou tel chapitre en format texte. Le propre du dossier (et son intérêt pour l'action locale) est qu'il concerne d'abord les rivières du département, bien sûr, mais comme les problèmes sont les mêmes partout, de nombreux arguments valent ailleurs et peuvent être repris.

Il nous reste maintenant à prendre notre bâton de pélerin et à convaincre les décideurs locaux d'une application intelligente du classement des rivières. Ainsi qu'à les intéresser au patrimoine et à l'énergie hydrauliques, dont la valorisation est quand même un enjeu autrement passionnant que la destruction aveugle de seuils...

Bonne lecture.

[CF21]

Bonjour

La circulaire d'application est parue :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _36497.pdf

ou directement :

CIRCULAIRE-214-17cir_36497-1.pdf

C'est donc ce texte qui va, dans les mois et années qui viennent (et sous réserve d'annulation du classement), nourrir la concertation entre les maîtres d'ouvrage et l'administration pour la mise en oeuvre du transit sédimentaire et de la circulation piscicole.

Vos observations sont les bienvenues : l'Observatoire fera une analyse critique afin que chaque maître d'ouvrage dispose d'arguments sur les points-clés de cette circulaire. Donc, bonne cogitation collective!

[CF21]

C'est très riche (avec des points intéressants dans certains cas), mais en première lecture, cela va être chaud.

Si l'on en croit ce passage concernant les L2 (= l'immense majorité puisque les L1 sont en général à moindre problème, et s'il y a problème il y a double classement L1/L2) :

Dans tous les cas, le choix des moyens d’aménagement ou de gestion répondant aux obligations de résultat induites par un classement en liste 2, doit tenir compte des principes d’utilisation des meilleures techniques disponibles ainsi que de proportionnalité des corrections demandées au regard de l’impact de chaque ouvrage et de proportionnalité des coûts par rapport aux avantages attendus. Sur la base de ces principes, il appartient au responsable de l’ouvrage d’analyser l’impact de celui-ci sur la continuité écologique et de proposer les aménagements et modalités de gestion adéquats, et à l’autorité administrative, de fournir les éléments de connaissance qu’elle possède le cas échéant sur ce point et de fixer les prescriptions permettant de respecter les exigences du classement, à partir de la proposition d’aménagement ou de gestion faite par le responsable de l’ouvrage.

Ce qui est quand même fort de café, puisque cela indique que dans l'esprit de l'administration, c'est au propriétaire de mandater un bureau d'étude et de produire l'ensemble des mesures sédimentaires / piscicoles au droit de son ouvrage, afin de faire sur cette base une proposition d'aménagement "proportionnée". Alors qu'en fait, c'est l'administration qui devrait produire la preuve de l'existence d'un quelconque trouble sédimentaire et piscicole! (Vu comment l'Onema a bien géré le ROE et le SIE depuis 3 ans, elle en est évidemment incapable, les mesures de bases sont absentes sur la plupart des masses d'eau)

Si cette interprétation est retenue :
a) il va falloir déjà payer un BE sur son ouvrage
b) sans aucune certitude que la DDT-Onema ne balaie d'un revers de la main le travail du BE (si elle l'estime trop complaisant pour le maître d'ouvrage et pas assez exigeant pour l'environnement)
c) les notions d'obligations de résultat et de proportionnalité paraissant ouvrir la voie à l'arbitraire complet

(Et cela sur tous les seuils classés, même les 90% qui n'ont aucun revenu de production pour financer ces plaisanteries : bonjour la pression à l'effacement quand on sait que les Agences de l'eau sont disposées à financer dans cette hypothèse).

Il vaudrait mieux que les fédérations et syndicats se saisissent de la question assez vite.

[alix]

si je comprends bien
je suis fondé en titre ,j ai un droit d eau de 1859 pour x roues modifié en 1933 pour le rajout d une turbine sous une hauteur de chute de 4 m et d une vanne d entree de 3.80*2.5ml (en realité
4m x2.1)
la centrale est à l arret depuis 1995 si je veux la remettre en route il me faudrait realiser une passe à poissons et eventuellement d autres travaux...d apres le texte .
la puissance actuelle est inferieure à 150 kw s agit il d une puissance brute soit 4*3.7*9.82 et cette puissance peut elle etre augmentée sans demande speciale et si oui de combien0.
y a t il une lettre type à renvoyer en prefecture pour signaler ce redemarrage?

[moulino51]

si je veux la remettre en route il me faudrait réaliser une passe à poissons et éventuellement d autres travaux...d après le texte .

Voir ma signature :

Une ouverture raisonnée des vannages ............etc........

Gé

[CF21]

si je comprends bien
je suis fondé en titre ,j ai un droit d eau de 1859 pour x roues modifié en 1933 pour le rajout d une turbine sous une hauteur de chute de 4 m et d une vanne d entree de 3.80*2.5ml (en realité
4m x2.1)
la centrale est à l arret depuis 1995 si je veux la remettre en route il me faudrait realiser une passe à poissons et eventuellement d autres travaux...d apres le texte .
la puissance actuelle est inferieure à 150 kw s agit il d une puissance brute soit 4*3.7*9.82 et cette puissance peut elle etre augmentée sans demande speciale et si oui de combien0.
y a t il une lettre type à renvoyer en prefecture pour signaler ce redemarrage?

Attention, vous abordez là des sujet différents :
- la reconnaissance de votre règlement d'eau (et non droit d'eau puisque 1859 > 1789) antérieur à 1919 > voir par recherche les nombreuses discussions sur ce sujet dans le forum, ou ouvrir une discussion spécifique (vous signalez un changement en 1933, ce qui est potentiellement à regarder de près car c'est postérieur à 1919)
- les obligations de continuité

Donc sur ces dernières (qui forment l'objet de la circulaire commentée dans le fil de discussion), vous devez déjà :
- voir le classement de votre rivière (déjà paru en Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Artois-Picardie, en phase de concertation ailleurs je crois = Rhin Meuse, Adour Garonne, Rhône Med. Corse), L1 ou L2
- voir les espèces concernées et l'enjeu sédimentaire (si L2, c'est précisé dans le classement)

Et donc oui, si vous êtes en rivière classée, il y a des obligations d'aménagement et de mise à jour de votre règlement d'eau (si ce règlement date de 1859, votre bien est sans doute réputé autorisé à la consistance légale fixée à l'époque, cela n'empêche que le règlement peut être mis à jour à la demande de l'administration si le bien donc son règlement ne correspond plus aux lois entrées en vigueur entre 1859 et aujourd'hui).

[alix]

la riviere est la tille en bourgogne 1ere categorie je crois....

[CF21]

la riviere est la tille en bourgogne 1ere categorie je crois....

Ah, mais nous sommes voisins La Tille est un affluent de la Saône et dépend donc du bassin Rhône-Méditerranée-Corse. Le classement est en cours de consultation en ce moment. A priori, la Tille paraît effectivement proposée en L1 (les fichiers pdf peuvent être chargés à l'adresse suivante) :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance ... /index.php

Ou le fichier ci-dessous (ce n'est pas un xls, faire une recherche Tille)

consultation_liste1_detail_13juillet2012 (1).pdf

Je vois que la Tille est classé au titre de réservoir biologique "unique dans le bassin versant" ou "à valeur patrimoniale particulière" (selon ses tronçons). J'ignore ce que cela signifie en particulier, c'est-à-dire que je ne connais pas les pièces ayant conduit à classer ainsi votre rivière comme réservoir.

Le fait que le classement soit en cours de consultation (donc l'arrêté non publié) ne vous oblige pour le moment à aucun aménagement particulier. Vous pouvez donc signaler à la DDT une reprise d'activité sans que celle-ci puisse vous opposer un classement imminent (ce point a sauf erreur été établi par le Conseil d'Etat après une plainte de la FFAM contre la circulaire 2010). Mais bien sûr, si le classement passe, il sera nécessaire de procéder à un examen plus détaillé de ce qui est demandé.

EDIT : si vous êtes dans la partie cote-dorienne de la Tille, on a commencé des réunions de concertation avec la DDT 21. Vous pouvez m'écrire en MP pour deux ou trois informations à ce sujet.