Salut, j'ai aussi un droit fondé en titre.
Ca a été reconnu par l'administration (existance du droit ) il y a 2 ans.
Depuis, on se bat pour la consistance: c'est une autre paire de manches.
On est passé par toutes les phases: l'administration nous a fait une "proposition de consistance" ( si si, faut le voir pour le croire!) avec un débit ridicule (impossible de rentabiliser) calculé sur un supposé débit existant a l'époque....
Il faut prouver quelle puissance était utilisée a l'obtention du droit d'eau (avec des roues de l'époque, c'était ridicule) et dire que leur rendement était très faible, donc la puissance brute (=consistance) était beaucoup + forte.
Ou alors prouver quel débit peut passer dans les vannes d'entrée du canal (débit dérivé à la riviere).... Y'a plein de facons. Mais souvent l'administration conteste, faut ses propres expertises et calculs et ca dure des années.
J'ai constaté que ca prend 3 à 6 mois a l'administration pour faire...un courrier ! Supposons qu'il fait faire 10 aller retour (proposition/contre proposition/négociation...) vous voyez combien de temps ca peut durer.
Le coup du "j'ai trouvé un moulin en amont avec tel débit, l'administration m'a donné le meme", j'en reve. Mais ils ne veulent pas en entrendre parler. "Il faut trouver un site comparable". Comme si ca existait....
Hélas il n'a pas de délai pour l'administration !!!! La preuve, ca fait 2 ans dans mon cas et c'est pas fini.
Ca dépend juste du bon (mauvais !) vouloir d'en fonctionnaire. Chaque département a son fonctionnaire. Certains sont plutot compréhensif. Le mien est carrément opposé aux centrales (pas ouvertement bien sur, trop malin).
Pour lui c'est facile, il n'a qu'a.....rien faire et le temps passe et on ne peut pas turbiner..
On a fini par comprendre que ce qui coincait c'était le fait qu'on voulait turbiner juste avec la consistance du fondé en titre, et ca l'administration (enfin ce gars la !) n'aime pas du tout car il n'a pas trop de prise sur ca.
On a donc négocié (!) et on fait une demande d'autorisation.
Sur cette autorisation, on aura juste précisé "dont XXX m3/s fondé en titre".
Mais ca nous permettra de turbiner. Mieux vaut ca que rien. Car avec ce gars, on peut attendre 40 ans notre consistance. ca ne lui pose aucun probleme ! C nous fait ch..r de faire une autorisatoin alors qu'on a un fondé en titre, mais le but c'est quand meme de turbiner...
Il y a des avocats specialisés dans les fondés en titre (c'est un métier à part entière).
Donc bon courage a tous, je vais pas vous raconter toutes les étapes, ce serait trop long. Et c'est pas fini...
A+
zeitoun.
