Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[hydrophil]

Merci pour vos réponses,

En effet la puissance en 97-07 était de 330 kW mais comme je ne turbine pas toute l'eau disponible et que je dois faire des travaux je vais demander une augmentation de puissance .

Actuellement je vend sur le marché libre.

la question reste donc; demander le H07 puis l'augmentation de puissance à 400 kW et investir 480 00 € ou passer en HO7 avec 330 kW puis demander une augmentation de puissance et modifier mon H07 à 400 kW ?

D'après Ticapix je pourrais donc faire les investissements sur 330 kW puis demander une augmentation de puissance pour mon autorisation et le H07 porterait sur la puissance totale

[Ticapix]

Bonjour,

C'est ce que j'ai fait sur une installation l'an dernier
Contrat 97-07 250 kw
Cardi 340 kw
CODOA 340 kw (ajout d'une petite turbine de 90 kw)
Investissement sur 250 kw
Contrat EDF OA 340 kw

Cdt

TG

[Ticapix]

Bonjour,

C'est ce que j'ai fait sur une installation l'an dernier
Contrat 97-07 250 kw (Fondé en titre de 380 kw)
Cardi 340 kw (ajout d'une petite turbine de 90 kw)
CODOA 340 kw
Investissement sur 250 kw
Contrat EDF OA 340 kw

Cdt

TG

[hydrophil]

Ok c'est clair ta réponse me rassure, Merci

[gillesdevilley]

Bonjour à tous,

J'ai entendu dire qu'après le 31/8/2013, il ne serait plus possible de souscrire un H07.

Quelqu'un aurait-il des infos étayées à ce sujet ?

(Il me semble avoir déjà vu ce sujet dans le forum, mais je n'ai pas retrouvé )

Je vous remercie

Cordialement

Gillesdevilley

[Ticapix]

Bonjour,

A priori c'est une fausse nouvelle du moins pour le H07. Il existe en revanche une date pour le 97r ou 97 rénovation qui est je crois d'un an après la fin de son contrat 97-07.

Cdt


TG

[ericnoharet]

Bonjour,

Le contrat H07 est actuellement le seul contrat d'obligation d'achat qui doit perdurer.
Je pense que les contrats H07 renovation auront une durée de vie plus courte, mais je ne sais pas laquelle.

La date du 31/08/2013, est la date de fin de la tolerance pour finir les investissements de contrats H07 deja signés.

Mais aprés, on peut toujours faire un contrat H07 (pour le moment) il suffit d'avoir fait l'investissement minimum (70%) avant la signature. La tolerance due à l'engorgement de la filiere disparait.

Eric

[MHEC]

Bonsoir Eric,

Rénovation ou nouvelle installation, ce contrat H07 est signé pour 20 ans.

Je ne n'ai pas connaissance d'une date butoir au 31/08/2013, ce contrat peut être souscris à tout moment dès l'instant, comme vous le dite, que l'investissement ou que le matériel non amorti (pour les contrats H01) soit à la hauteur de 70% puis les 30% restant sur cinq ans après la date de la signature du contrat.

Bonne nuit.

PV

[ericnoharet]

Bonjour,

En fait il etait possible de signer un contrat H07 sans avoir fini les 70% d'investissement.
Il fallait que les devis soient signés avec une date d'execution "raisonnable".
La date raisonnable de fin de travaux etant maintenant fixée au 31/08/2013
La sommes totale devis + travaux realisés + amortissements devant couvrir les 70%

Eric

[gillesdevilley]

Bonjour à tous

Je vous remercie pour les réponses

Gillesdevilley