Continuité écologique, ROE, PAP

[CF21]

Bonjour à tous,

Je prépare un dossier sur les passes à poissons (PAP). Cette discussion a pour objet de rassembler des retours d'expérience à leur sujet.

Attention : je ne souhaite pas débattre du bien-fondé de ces passes, dont on a déjà beaucoup discuté. Même si l'on considère que c'est de l'argent fichu en l'air dans la majorité des cas, le fait est que pour les maîtres d'ouvrage en rivières classées L2 ou L1-L2, ces passes sont désormais exigibles dans un délai de 5 ans à compter de la publication du classement.

D'après les échos que j'ai (d'après un BE spécialisé PAP sur le bassin Artois-Picardie, mais ce sera sans doute identique en Loire-Bretagne, Seine-Normandie et autres), l'administration va laisser l'année 2014 pour que les propriétaires de seuils et barrages choisissent entre effacement (subventionné) ou aménagement (généralement non subventionné) de leur seuil. Ensuite, eh bien il faudra agir selon son choix.

Donc, la question est : si vous avez déjà une passe, comment cela s'est passé (c'est le cas de la dire)? Avez-vous fait appel à un BE spécialisé ? Avez-vous assuré vous-même la construction ? Quels sont été les paramètres clé à la réception par la DDT et l'ONEMA ? Quelles étaient les espèces concernées ? Quelle était la hauteur de l'obstacle, le module de la rivière et le débit utile dans la passe ? Quel modèle avez-vous choisi (bassins successifs, ralentisseurs de fond, rustique en contournement etc.) ? Comment se sont répartis les coûts et quel fut le coût total ?

Les premiers retours que j'ai sont les suivants :
- une tendance au coût pharaonique, surtout s'il y a délégation de maîtrise d'ouvrage et argent public impliqué ;
- une extrême vigilance de l'administration dans les conditions du chantier en rivière, puis dans la réception de la passe (précision au centimètre près pour le génie civil, analyse des paramètres physiques d'écoulement par le logiciel de l'ONEMA, refus de la passe si elle n'est pas strictement conforme aux besoins biologiques attendus) ;
- un coût du pur génie civil passe (matériau et main d'oeuvre de sa construction) qui est souvent de 50% seulement de l'ensemble du coût (les autres postes étant la conception préalable de la passe, l'installation du chantier et la mise à sec, l'analyse géotechnique et les fondations si elles sont nécessaires, les annexes de la passe - son accès permanent pour entretien, etc. -, le suivi avec mise en place d'un dispositif de comptage puisque le maître d'ouvrage a une obligation de résultat qui sera contrôlée)

Il me semble que les maîtres d'ouvrage auraient intérêt :
- à minimiser tous les coûts et à dénoncer les abus en ce domaine ;
- à mutualiser certains coûts (BE) s'ils sont sur un même tronçon de rivière ayant les mêmes enjeux ;
- à mettre en avant les expériences réussies (simples, efficaces, pas cher) ;
- à condamner le maximalisme pointilleux dans la conception et dans la réception des ouvrages, lorsqu'il relève d'une approche "disprorportionnée" (au sens de la circulaire d'application du classement) ;
- à exiger des indemnités pour "charge spéciale et exorbitante" (214-17) et/ou à engager l'argent des Agences de l'eau SANS pour autant perdre la maîtrise d'ouvrage / d'oeuvre par délégation à des tiers (aucun intérêt d'avoir 30 ou 50% de subvention si cela se termine avec des ouvrages 300% plus chers qu'ils pourraient l'être, ce qui est la tendance observable).

Donc, plus on commence tôt le partage d'expérience, moins on sera isolé et ignorant quand il faudra se lancer.

Merci d'avance de vos contributions - en gardant à l'esprit que ce doit être le plus opérationnel possible (pas de débats généraux sur les dérives si nombreuses de la politique de l'eau, mais des informations utiles sur tout le processus qui va de la conception à la réception de la passe).

PS : ce fil peut aussi être nourri de liens vers de études de faisabilité de BE ou de syndicat de rivière (toujours intéressant d'examiner les démarches, si les documents sont publics) ou de liens d'actualité (si des passes font l'objet de contentieux, de problèmes, etc.).

[MHEC]

Bonsoir CF21, merci d'avoir proposé ce post.

Ce sujet fait suite de l'autre du forum privé et on fera simple car les DDT sont en permanences sur ce forum public et cela pourrait porter préjudice aux maitres d'ouvrage.

Pour faire simple on va dire:
- Un BE est indispensable pour réaliser une PAP afin que celle-ci soit validée par l'administration elle sera donc, par obligation, homologuée en fonction de l'espèce piscicole.
- Selon la circulaire d'application, il appartient aux maitres d'ouvrage de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la continuité écologique du cours d'eau.
- Les DDT proposent un cahier des charges, à vérifier le contenu de ce document avant de se lancer car effectivement, le montant de la réalisation risquent d'être pharaonique (une PAP dans l'Aube a couté la bagatelle de 120 000 euros !!)
- Afin de faire baisser la facture, le maitre d'ouvrage refusera très certainement l'aide de la DDT mais voilà ? celle-ci va-t-elle valider les propositions du propriétaire ???
- En supposant que les travaux sont validés par la DDT, très certainement, l'agence de l'eau refusera de verser les subventions car notre propriétaire à refuser le cahier des charges de la DDT.

Je vous laisse méditer.

Bonne nuit.

PV

[CF21]

Ce sujet fait suite de l'autre du forum privé et on fera simple car les DDT sont en permanences sur ce forum public et cela pourrait porter préjudice aux maitres d'ouvrage.

Merci de cette première réponse. Pour préciser tout de suite le point ci-dessus : il ne s'agit nullement d'inciter à se mettre hors-la-loi. Nous avons ici (Côte d'Or) engagé un dialogue direct avec la DDT sur ces questions, car en tant qu'association nous devons tirer le signal d'alarme : réussir la continuité écologique suppose que les bonnes pratiques se généralisent très vite. Donc que l'information circule et notamment que les cas où tout le monde est content (maître d'ouvrage, DDT, ONEMA) soient pris en exemple.

En particulier, les coûts disproportionnés seront sources d'inertie (le propriétaire attendra le plus longtemps possible en espérant que tout cela se tasse ou soit modifié par le ministère) ou de contentieux (le propriétaire refusera que des travaux ayant pour objectif l''intérêt général soient totalement privés de subventions, alors que n'importe quel pollueur de ce pays bénéficie d'aides pour diminuer son impact sur les milieux).

Rappel de la Circulaire d'application du classement (18 janvier 2013) :
Les mesures à imposer doivent tenir compte de la réalité locale et des enjeux réels des cours d’eau, de l’impact des barrages et de la proportionnalité des coûts par rapport à l’efficacité et aux bénéfices attendus.

Rappel du 214-17 alinéa III C environnement :
Les obligations résultant du I du présent article n'ouvrent droit à indemnité que si elles font peser sur le propriétaire ou l'exploitant de l'ouvrage une charge spéciale et exorbitante.

Tout le monde a donc intérêt à simplifier au maximum cette question des PAP. Vous citez un coût de 120 k€, il paraît très élevé, sauf si le barrage est en classe D.

[CF21]

Paul, je reviens sur votre réponse pour être sûr que les choses soient claires. Si je comprends bien :

- vous êtes dans le cas (très minoritaire en France) d'un seuil considéré comme "structurant", en raison d'une grosse production hydro-électrique, et donc vous êtes éligible à une subvention Agence de l'eau pour le dispositif de franchissement ;

- cette subvention est cependant conditionnée à l'acceptation préalable d'un cahier des charges que vous ne maîtrisez pas, de sorte que vous n'avez aucun contrôle sur le coût réel final de la passe, donc ce que vous devrez payer de votre poche (la part non subventionnée) ;

- si vous refusez de signer un blanc-seing sur le cahier des charges, vous perdez la subvention : il vous faut alors embaucher un BE de manière autonome et espérer sans garantie a) que le projet du BE sera validé ; b) que le coût de ce projet sans subvention sera inférieur au coût du projet Agence-DDT minoré de la subvention.

Est-ce bien ainsi que se pose le problème dans votre cas, et de manière générale dans le cas des ouvrages structurants éligibles à subvention ?

Dans l'hypothèse subvention, vous n'avez pas de contrôle sur le cahier des charges seulement, ou vous n'avez carrément aucun contrôle sur tout le reste (=vous n'avez pas le choix du BE et vous êtes contraint à une délégation de maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre) ?

[KW12]

Bonjour à tous

Pour répondre à votre question CF21, sans entrer dans une polémique, voici mon point de vu concernant les passe à poissons pour les petits ruisseaux ayant un débit moyen de 50 à 100 l/s.

1- Un passe à poisson me parait totalement inutile car il engendrerait des frais considérables pour peu d'efficacité. De plus c'est souvent impossible à réaliser pour de si petit débits.
2-En principe si il y a rupture cause d'une installation hydro, il y a une retenue au dessus qui va faire une réserve pour alimenter en poisson le ruisseau en amont.
3- Le fait de trouver un obstacle artificiel crée par l'homme n'a rien d'aberrant car sur ces ruisseaux il y a de nombreux obstacles naturel (cascades etc...) qui stoppent la circulation des poissons. Les diverse tranches n'en sont pas pour autant dépourvu de poissons.
4- Au moment de la ponte dans le cas de la truite si elle ne peut remonter elle pondra au pied de l'obstacle.
5-En période de fortes eaux en hiver les poissons redescendent ce qui tend à rendre le ruisseau homogène en truites.

Ceci est une observation pratique concernant les petits ruisseaux, elle n'a rien à voir avec des théories qu'on nous rabâche ci et là.
Dans mon cas le troupeau de truites à augmenté depuis la construction de mon ouvrage.
Concernant les cours d'eau à débit plus élevé je ne donnerai pas mon point de vue car je n'ai pas fait d'observations, mais d'autres sur ce forum doivent avoir des avis.

En résumé je dirai continuité écologique ou pas sa n'a rien à voir avec la population de poissons dans un ruisseau de petite taille.

Bonne journée.

Cordialement.
KW12.

[Pascal70]

Bonjour, il semblerait que tous les départements ne soient pas logés à la même enseigne. Je suis également en train de monter un dossier de PAP, sur un barrage qui n'engendre pas une très grosse production (350000 kWh/an) sur une rivière définie comme "à haute qualité biologique". De ce fait, les (premiers ?) dossiers de passes à poissons sur le bassin versant sont subventionnés à 80%, sans autre obligations que celle d'avoir recours à un BE. Dans un post précédent je signalais le coté "forcement conseillé" de certains bureaux d'études, et il semblerait que maintenant la situation se soit améliorée...... Les instances dirigeantes liraient-elles nos écrits ? Toujours est il que, à partir d'un cahier des charges défini par l'administration, prenant en compte les espèces à faire remonter, nous avons une obligation de résultats, avec des moyens proposés par l'ONEMA, qui semble avoir pas mal d'échanges avec les BE, de façon à avoir une passe qui fonctionne de façon satisfaisante. Je vous tiendrai au courant de l'avancement du dossier.
Bonne journée.
PJ

[CF21]

Bonjour,

Merci de vos nouvelles réponses.

KW12 : hélas, comme je le précisais au départ, l'opinion que l'on a de la continuité écologique est sans effet dès lors que la rivière est classée en L2 ou en L1-L2. Dans ce cas, votre interlocuteur DDT attend le respect de la loi, soit l'effacement soit l'aménagement.

Pascal70 : concernant la subvention de 80%, c'est compréhensible si les rivières de votre BV ne sont pas classées (les Agences financent les "bonnes volontés" aménageant leur seuil sans obligation) ou s'il y a des programmes spéciaux (de type LIFE, contrat d'un PNR avec tel ou tel financeur, etc.). Mais 80%, c'est quand même beaucoup (je n'ai vu jusqu'à présent ce chiffre que pour les 1200 ouvrages Grenelle prioritaires définis en 2010), surtout si cela inclut le génie civil (pas seulement l'étude de faisabilité par BE). Si vous avez le libre choix du BE et si le cahier des charges préalablement fixé ne vous impose pas des obligations de résultat délirantes, c'est sûrement intéressant d'en profiter. Il faudrait que la proposition subventionnée du BE "officiel" soit 5 fois plus chère que la proposition hors subvention d'un BE indépendant pour que la seconde option se révèle intéressante (si les 80% inclut bien la construction). Ce qui est quand même très improbable.

[CF21]

Un cas intéressant, au TA de Pau :
http://www.moulinaeau.org/IMG/pdf/tribu ... 2_2013.pdf

Cela concerne une passe motivée par le 432-6 et non le 214-17.

Mais le tribunal retient un élément important car relatif au droit administratif général (loi du 11 juillet 1979) : toute décision de l'administration imposant une sujétion doit être motivée. Or, le tribunal observe que la plaignante n'a jamais reçu d'expertise de l'ONEMA sur la présence de poissons au droit de son ouvrage, donc n'a pu faire d'observations sur la justification de la contrainte qui lui était imposée. Le tribunal en conclut que la plaignante est dans so droit, et la DDT-M dans son tort.

Si cette jurisprudence devait se généraliser, cela signifie que la DDT-M est tenue de fournir les pièces justifiant le cahier des charges des dispositifs de franchissement. Autrement dit que l'ONEMA — qui conseille les DDT-M sur toutes les questions techniques — doit produire des expertises ad hoc (ouvrage par ouvrage, non des généralités sur le bassin versant). A suivre.

[CF21]

En fouillant le forum, j'ai retrouvé :

- un modèle de passe proposé par Ticapix:
http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f=5&t=601#p3977

- un autre par le BE Oxya :
http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f=5&t=601#p3988

Je les reposte ici pour centraliser les infos dans ce fil plus récent sur les PAP.

A titre d'information, ci-dessous le mémo adressé à la DDT de notre département (copie à ONEMA, syndicats, etc.), cela pourra être utile à d'autres associations sur d'autres départements. Pour l'instant, nous sommes dans la phase d'approche de la question. La DDT nous avait demandé en février que les maîtres d'ouvrage soient porteurs de propositions... mais les informations fournies par l'autorité en charge de l'eau sont trop floues pour cela. Nous avons donc rassemblé les questions que se posent les uns et les autres, et sollicité une réunion pour avoir les réponses.

MemoContinuite2013v2.pdf

[DPM]

Félicitations CF21 pour cet excellent document de travail qui pose les bonnes questions. Espérons que les réponses apportées soient à la hauteur....