Forum de la petite hydroélectricité

Bonsoir Pat,

Eh oui, c’était bien l’ouverture de la pêche ce week-end et les pêcheurs affluent de partout, je les vois dans mes caméras IP . Ici à Chappes, tout se passe bien et ils sont très contents car, via notre superviseur, à distance, je peux réduire la machine afin de réalimenter les 500 m du cours d’eau court circuité par la centrale.

Concernant la règlementation, sur un cours d’eau NON domanial, les rives appartiennent aux riverains donc, c’est une propriété privée et le droit de passage n’existe pas. Par contre, les pêcheurs sont tout à fait autorisés de passer devant chez vous en barque mais n’ont pas le droit de mettre pied à terre, ceci est valable également pour les Kayakistes.

Concernant les ouvrages hydrauliques, (déversoir, vannages, canal de fuite etc..), l’accès est strictement interdit a moins de 50 m de l’ouvrage, des panneaux doivent être implantés à proximités pour signaliser le danger (comme ci-dessous).
Dans le cas où vous constater une personne dans le périmètre des 50 m de vos ouvrages hydrauliques, en tant que propriétaire du moulin, vous avez l’obligation d’intervenir et d’appeler la gendarmerie si besoin.

Est ce qu'il existe un règlement particulier concernant la pêche dans les biefs d'un moulin

Les biefs peuvent être très long (plusieurs kilomètres), ils ne sont pas considérés comme des ouvrages hydrauliques dangereux donc, la réglementation sera la même que le cours d’eau principal.

Bonne nuit.

PV

Bonjour,
quel est l'article de loi pour les 50m de l'ouvrage concernant l'interdiction de pêche?
merci
JF

bonjour
merci pour vos informations.Il nous faut effectivement agir étant donné que ce sont de jeunes enfants qui se sont introduit à proximité de la turbine. les risques sont important. Nous allons prendre contact avec le président de l'association de peche afin qu'il soit mieux expliqué la fin de l'interdiction de peche dans le village celle ci se situe après notre moulin et comme vous l'avez précisé 50m après les ouvrages ce qui correspond à peu près au niveau de jonction des deux biefs.
Nous allons également installé des panneaux comme les votres et informer la gendarmerie.

A très bientot
et bonne journée
Pat

Jeanfanch a écrit :Bonjour,
quel est l'article de loi pour les 50m de l'ouvrage concernant l'interdiction de pêche?
merci
JF

Bonjour Jeanfanch, bonne question, mais comme Google est ton ami, n'oublie pas de nous retourner tes recherches qui seront utiles a tous.

Gé

J'ai trouvé le R436-71 du Code de l'environnement
http://www.legifrance.org/affichCodeArt ... e=20130311

Article R436-71
Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne.
En outre, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 mètres en aval de l'extrémité de tout barrage et de toute écluse.

A noter que cela ne concerne apparemment pas la pêche à la ligne "simple" (qui est autorisée), sauf disposition préfectorale contraire.

D'autres textes ?

Bonjour,

je vous fais part de notre expérience en matière de pêcheurs...

Jusqu'à 2011, nous ne donnions pas le droit de pêche au niveau de nos canaux et ouvrages. Moyennant quoi, nous avions une invasion chaque année et personne d'habilité (et de bonne volonté) pour les virer. Il n'y avait guère que les gardes de la fédération de pêche qui avaient autorité pour verbaliser. Mais bon, ils ne se déplacent pas pour ça.

Depuis, nous donnons le droit de pêche à l'AAPPMA locale sur l'ensemble de nos ouvrage A CONDITION que tous les canaux soient classés en réserve. Nous avons posé quelques panneaux "AAPPMA de xxx - Réserve - Pêche interdite"
Du coup, le garde local a autorité pour verbaliser
Et depuis, plus aucun pêcheur pour venir rôder sur nos canaux !

Bonne journée !

Bonsoir
C'est une très bonne alternative effectivement.
En revenant à la peche à la ligne oui elle ne peut etre interdite puisqu'à ce moment là les propriétaires riverains ne pourraient alors pecher eux memes. En ce qui concerne les moulins il vaut mieux etre propriétaire des deux rives opposées,
Cordialement
Pat

Bonsoir,
le droit de peche appartient au riverain jusqu'au milieu du lit s'il possede une berge ou en totalite s'il possede les deux;les canaux usiniers sont prives mais ne sont pas des eaux closes;dans les deux cas le proprietaire peut autoriser ou interdire la peche.Mais quiconque s'adonne a la peche doit avoir son permis(y compris le proprietaire chez lui).

A Dectot

Bonsoir
Cette notion est évidente. On ne peut exiger des autres le respect de la législation et ne pas y adhérer soi meme.
Cordialement
Pat

Rebonsoir,
on peut interdire aux autres de pecher chez soi et pecher soi-meme(pas tres bon pour avoir de bonnes relations).
cordialement.

A dectot