Vade-mecum de l'association pour garantir le respect du droit lors des effacements d'ouvrages en rivière
Les syndicats de rivière, poussés par certaines Agences de l'eau, tendent à privilégier des solutions d'effacement de seuils et barrages en rivières classées au titre de la continuité écologique. Cette pratique n'a pas de réelle base légale, puisque ni la Directive cadre européenne sur l'eau 2000, ni la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques 2006 ni la loi de Grenelle 2009 n'ont introduit en droit une quelconque obligation d'effacer un ouvrage au motif d'établir la continuité de l'écoulement. Un certain nombre d'effacements sont aujourd'hui bâclés : étude d'impact sommaire, information des tiers minimaliste, précautions de chantier douteuses, débat démocratique inexistant. Cela permet notamment de prétendre ensuite qu'ils sont moins coûteux qu'un aménagement non destructif, alors que ce moindre coût est souvent l'effet d'un laxisme. Il convient de cesser ces pratiques en deux poids deux mesures, avec des effacements anormalement facilités et des aménagements excessivement compliqués en procédure et contraintes réglementaires. Nous appelons les associations à exiger désormais le respect intégral du droit, que le chantier soit privé ou public. Même si un effacement a le consentement d'un propriétaire (souvent le cas de collectivités peu soucieuses de leur patrimoine ou de propriétaires privés mal informés), il exerce des effets sur les milieux aquatiques, il concerne la culture et le paysage, il peut nuire aux droits des tiers. En cela, une association de défense du patrimoine, des riverains et/ou de la rivière est fondée à agir. Ce texte présente une première série de références légales, réglementaires ou jurisprudentielles opposables dans une telle circonstance
http://www.hydrauxois.org/2015/11/vade- ... ur-le.html
Les gestionnaires et administrations n'ont que faire du débat de fond ("surtout, ne pas prendre de recul critique, simplement obéir au niveau +1"), ils sont devenus de machines à appuyer sur des boutons. Aussi ce texte ne discute même pas de la légitimité des effacements, mais essaie en revanche de rassembler dans un format facile à copier-coller tous les textes de loi que l'on peut opposer au gestionnaire / à l'administration sur ce type de chantier. Je l'ai rédigé après avoir enragé une nouvelle fois face à l'hypocrisie d'interlocuteurs me disant que l'effacement n'est pas spécialement favorisé ni facilité. On va donc le vérifier par des recos sur les effacements planifiés dans le bassin.