Forum de la petite hydroélectricité

OK, merci d'avoir participé. Disons qu'entre beaucoup et pas du tout, "plutôt" est au milieu, les gens qui sont de temps en temps ennuyés, ce qui en soi indique la possibilité d'une amélioration des pratiques.

J'en profite pour signaler que je suis preneur (en MP) de modèles de bail de pêche.

Bonsoir à tous,

Si vous n'êtes pas gêné, êtes-vous intéressé par formaliser malgré tout le droit de pêche sur votre propriété (avoir un modèle de bail avec l'association de pêche)?
OUI => 60%"

Je suis extrêmement surpris que 60% des sondés son prêt à officialiser l'entrée des étrangers dans leur propre propriété privé ? Je n'ai rien contre les pêcheurs bien au contraire mais quand même, se promener avec la famille ou des amis, se relaxer sous la tonnelle et voir passer des étrangers par-ci, par-là ?

Il est vrai que la plupart des pêcheurs sont sympas, respecte les lieux mais il suffit d'un c** qui ne respecte rien, balance des détritus et vous pourrit la vie !!!!

Demandez conseil à un notaire qui vous déconseillera vivement de faire un tel document,
c'est la porte grande ouverte à des problèmes et une sacré moins-value de votre propriété en cas de vente.

PV

@ MHEC : un bail est un contrat privé, on y met ce que l'on veut. Vous êtes propriétaire, le pêcheur est demandeur, donc il n'y a pas de raison de se priver dans le contenu du bail (si le pêcheur n'est pas content, eh bien pas de bail et il ne peut plus pêcher chez vous, hors bateau sans toucher le lit ni la berge).

Dans un exemple que j'ai, le bail est renouvelable de manière explicite chaque année (donc pas d'engagement à long terme), il prévoit en compensation que les pêcheurs entretiennent la rive d'un commun accord avec la propriétaire (donc chacun y gagne).

Après et plus généralement, chacun a des rapports différents à autrui. Je connais des propriétaires qui ne veulent voir personne, d'autres qui sont tout à fait tolérants. Je suppose que ceux ayant répondu "oui" ne sont pas hostiles à l'idée d'avoir des pêcheurs qui profitent de la rivière pour leur passion, mais que s'ils peuvent préciser des règles (le bail, justement), ce n'est pas plus mal pour leur tranquillité d'esprit.

Bonjour,

Une observation qui peut être intéressante dans votre réflexion.
Pour lutter contre le mauvais entretien des berges, certains syndicats de rivières ont obtenu, avec l'appui des mairies et des préfectures, que les travaux soient réalisés sur des propriétés privées, sans frais pour les propriétaires. La contrepartie est l'obligation de cession du droit de pêche à l'association locale, en vertu du principe que de l'argent public était dépensé, et qu'il fallait donc une contrepartie ""d'intérêt général""" !!!
La manœuvre avait été menée de façon particulièrement retorse, par le biais d'une lettre envoyée aux riverains, qui leur donnait l'instruction de remplir, signer et renvoyer un formulaire par lequel ils cédaient leur droits d'eau à l'association de pêche locale. Le tout sous couvert "d'intérêt général" volontairement confondu avec "utilité publique".

Lors d'une réunion publique d'information, j'avais dénoncé une double injustice : d'abord j'entretiens soigneusement mes 1.8 km de berges et je n'ai aucunement besoin d'interventions externes, je fais encore ce que je veux chez moi, et d'autre part rien ne justifie qu'on me prive autoritairement de mes droits, fussent-ils de pêche.
A la suite d'une longue lutte que j'abrège, j'ai quand même été le seul sur tout le parcours de la rivière a ne pas avoir été dépossédé de mon droit de pêche par arrêté préfectoral (qui exclue nommément mes parcelles).

Tout ceci pour dire que le droit de pêche n'est pas qu'une histoire de gré à gré entre un riverain et des pêcheurs : parfois certaines institutions s'octroient le droit d'en faire une monnaie d'échange.

Bonne journée
FR

Non Charles, pas de bail, pas de document officiel car le jour où vous résiliez le bail suite d'un imbécile qui vous embête, les pêcheurs ne vont pas comprendre, en guise de représailles viendront en force (même sans bail) tout casser dans votre propriété

PV

Bonjour
Je croyais qu il était interdit de pêcher dans les 50 m derrière un déversoir. Peut être est ce uniquement en aval d un ouvrage ou dans certains départements ?

Sinon, le pêcheur peut il pêcher vers l amont les pieds sur le déversoir privé ?

Merci
Pierre

tout à fait Pierre, la pêche est interdite dans le périmètre de 50 m d'un ouvrage hydraulique.

Bonjour à tous,

MHEC a écrit : ↑01 févr. 2018, 09:12 les pêcheurs ne vont pas comprendre, en guise de représailles viendront en force (même sans bail) tout casser dans votre propriété

Allons Paul, ne mettons pas tout le monde dans le même panier,
L'ancien propriétaire de notre moulin autorisait un ou deux pécheurs sur le site.
J'ai fais connaissance d'un de ces pécheurs par la suite et qui m'a demandé s'il pouvait y revenir de temps en temps.
Je lui ai fait comprendre que le moulin n'était pas occupé "avant", mais que nous étions en travaux pour notre future habitation.
Sans donc lui interdire, il a bien compris que ce ne serait plus possible et nous n'en avons plus reparlé.

Ce sujet parle du droit de pêche, mais je ne comprends pas bien quel est "ce droit" ? Faut-il interpréter ce droit comme étant un droit de pêche sans avoir le permis de pêche en poche
Ou seulement le droit de réserver sa pêche


Gé

moulino51 a écrit : ↑01 févr. 2018, 10:29 Ce sujet parle du droit de pêche, mais je ne comprends pas bien quel est "ce droit" ? Faut-il interpréter ce droit comme étant un droit de pêche sans avoir le permis de pêche en poche
Ou seulement le droit de réserver sa pêche

Quand tu es propriétaire en cours d'eau non domanial (=rivière ni flottable ni navigable), tu es propriétaire de la berge et du lit. Donc concrètement, tu as un droit de pêche comme droit d'accès (hors bateau) au lieu de pêche.

Cela ne veut pas dire que tu peux pêcher sans carte de pêche : mais une fois achetée cette carte annuelle, tu peux réserver la pêche à ton usage (ou faire une pêche privée sélective, ce que font certains, le pêcheur étant intéressé par un linéaire où 50 autres ne sont pas passés avant lui).

Dans certains départements, les structures de pêche laissent croire à leurs adhérents que tout le non-domanial est pêchable. Mais non, il faut un accord avec le propriétaire, donc ces structures de pêche devraient chaque année faire une carte du domaine réellement pêchable en fonction de leurs accords validés.

les pêcheurs ne vont pas comprendre, en guise de représailles viendront en force (même sans bail) tout casser dans votre propriété

Eh bien je les aurais en vidéo, cela me permettrait de porter plainte au pénal, de médiatiser l'affaire pour montrer au public comment se comportent ces gens et de saisir plus facilement le préfet pour qu'il intime aux fédérations de pêche de changer immédiatement leurs pratiques.

Les pêcheurs ont décidé qu'ils pouvaient casser à leur guise moulins, étangs, barrages, outre les nombreux impacts qu'ils ont sur la rivière ; je ne suis plus disposé pour ma part à continuer la tolérance ancienne envers eux, et les zones de non-droit que l'Etat laxiste laisse prospérer. S'ils veulent pêcher, pourquoi pas, mais on a rien sans rien. Ils s'engagent (entre autres) à respecter le patrimoine naturel et culturel des rivières, ou ils vont barboter ailleurs.

Sur les rivières à truites et à saumons, où se trouvent souvent les casseurs d'ouvrages les plus acharnés, il me semble que les associations de moulins et riverains doivent commencer à agir sur ce levier.

Rappel pour sondage :
https://goo.gl/forms/YaaAdfNaOB0Dluoa2

Bonjour Charles,

Merci pour ces infos, donc si un jour j'envisage de pêcher sur l'emprise du moulin * je devrais le faire en achetant un permis.
par contre :

Les pêcheurs ont décidé qu'ils pouvaient casser à leur guise moulins, étangs, barrages,

Je trouve que le mot est mal choisis, ce ne sont pas les pêcheurs de base qui sont dans le dogme anti moulins, mais bien leurs instances, ils sont souvent victimes comme nous du dogme ambiant, qui leur impose par exemple de regrouper leurs associations sinon elles doivent disparaitre.
Beaucoup ne sont pas idiots et savent très bien qu'il est très utile de conserver des retenues via les seuils et vannages en périodes d'étiages sévères pour assurer la vie aquatique.
Et quand on leur explique gentiment que si les moulins avaient un quelconque impact sur le peuplement piscicole, il n'y aurait plus de poissons dans nos rivière depuis 2000 ans, ils le comprennent très bien.


Gé
*ce qui m'étonnerais, car je déteste cette mentalité de pêche non vivrière mais dite "sportive" qui consiste a rechercher du plaisir a faire souffrir un animal en l'accrochant a un bout de métal.