Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[toor]

Bonsoir à tous,

Je recois ce jour un courrier de EDF-OA :

Le 9 juin 2024, est paru au Journal officiel, l’arrêté du 22 mai 2024 modifiant les dispositions de l’arrêté précité. Dans son article 15, il dispose que les producteurs, bénéficiant d'un contrat conclu sur la base de l’arrêté H16, peuvent demander à bénéficier, de façon irrévocable pour la durée restante de votre contrat, des dispositions prévues au point 2 de l’annexe IV modifié par l’article 14 dudit arrêté, à savoir la formule de calcul du coefficient L suivante, à partir du 1er janvier 2025 :

Coef_H16bis.png

Bien sur je me demande si c'est un cadeau ou si ce nouveau coef ne peut que se degrader dans le temps : qq un a deja fait ce calcul? mené une reflexion ? Je vais me lancer à la recherche des parametres des que j'ai qq minutes (ou heures devant moi !)....

Merci et bonne soirée,
toor

[dB-)]

Bonsoir,

est-ce que ce n'est pas la discussion abordée en juin ici ??

Bonne soirée

dB-)

[juju42]

Bonsoir,

Je viens de recevoir exactement la même proposition, alors j'ai sortit le tableur :

J'ai tout d'abord recalculé mon dernier coeff L avec cette nouvelle équation : il passe de 1.06584 à 1.05812 (c'est moins bon pour le producteur)
Ensuite j'ai téléchargé l'historique des indices ICHTrev-TS pour regarder la tendance de cet indice : il est en progression quasi constante depuis 2022 avec une pente moyenne de 0.3 % par mois.

Pour moi la nouvelle équation limite l'évolution du coefficient L (à la hausse comme à la baisse) avec une part constante passant de 50 à 60 % du coeff (c'est le fameux 0.5 qui se transforme en 0.6)

Il faut donc juste se poser la question si le coût du travail va plutôt évoluer à la hausse ou à la baisse les prochaines années.

Je pencherais plutôt pour la première tendance, donc en première analyse je conserve mon contrat d'origine.

Mais je suis preneur d'autres analyses car je passe peut-être à côté d'un truc.

Juju

[juju42]

Bonsoir,

est-ce que ce n'est pas la discussion abordée en juin ici ??

Bonne soirée

dB-)

J'ai pas l'impression

[Inflyer]

Bonsoir,...
Il faut donc juste se poser la question si le coût du travail va plutôt évoluer à la hausse ou à la baisse les prochaines années.
Je pencherais plutôt pour la première tendance, donc en première analyse je conserve mon contrat d'origine.
Mais je suis preneur d'autres analyses car je passe peut-être à côté d'un truc.
Juju

Je viens d'avoir également cette proposition et me suis posée la même question! Nous avions fait le choix d'un tarif de rachat unique puisque nous avons le même débit tout au long de l'année, donc pas de variation été/hiver, au contraire, en hiver on pourrait avoir une légère hausse du débit d'eau, mais selon mes calculs la variante à plusieurs tarifs n'apportait pas plus, sauf des complications au niveau facturation, alors on a pris le tarif de rachat unique.
Avec cette proposition, je me demande effectivement aussi si cette équation (à laquelle je n'y comprends que dalle...) est un cadeau ou un moyen d'abaisser le tarif de rachat... Donc après votre analyse (dont je vous remercie beaucoup!), je crois que je vais également rester sur le mode de calcul actuel... A moins que quelqu'un puisse y apporter encore plus de détails, permettant de voir si c'est bon ou pas ?

[Inflyer]

...Soit bien un écart énorme de +16% (22.9/19.747= 1.16) pour 2024 pour un H16 modifié 2024 par rapport à au H16 origine actualisé grace au L.

Donc sauf erreur les anciens contrats se font bien entourlouper de 16%. je ne comprend pas cet écart, s'agissant du même contrat et ce qui mets en évidence un écart injuste et discriminatoire.

je ne dois pas etre le seul dans ce cas. merci de confirmer en vérifiant vos tarifs 2024.
Si confirmé je ferai un courrier à EDFOA pour demander la régularisation à partir de 2024 sur les tarifs du nouvel arrêté.

Mais est-ce qu'on peut demander une régularisation par rapport à cela? Si quelqu'un a des infos à ce sujet, ce ne serait pas de refus. Merci!

[dch27]

@inflyer
ma citation du 24 juin était relatif à l'écart important de tarif pour un nouveau contrat H16 qui demarre en 2024 comparé à un "vieux" H16 indexé chaque année. cette écart est important 16% sauf erreur et peu comprehensible, sauf à dire qu'il s'agit du delta de cout de l'investissement. Me parait un peu gros, et suis surpris d'un tel cadeau d'une administration qui ne nous en fait pas d'habitude

Donc rien à voir avec le sujet du jour et le nouveau coef L proposé par l'état, qui cette fois ci n'a pas du tout l'air d'etre un cadeau semble t il et sous réserve d'analyse plus détaillée.
dch

[Inflyer]

@inflyer
ma citation du 24 juin était relatif à l'écart important de tarif pour un nouveau contrat H16 qui demarre en 2024 comparé à un "vieux" H16 indexé chaque année. cette écart est important 16% sauf erreur et peu comprehensible, sauf à dire qu'il s'agit du delta de cout de l'investissement. Me parait un peu gros, et suis surpris d'un tel cadeau d'une administration qui ne nous en fait pas d'habitude

Donc rien à voir avec le sujet du jour et le nouveau coef L proposé par l'état, qui cette fois ci n'a pas du tout l'air d'etre un cadeau semble t il et sous réserve d'analyse plus détaillée.
dch

Merci pour votre réponse. J'ai bien compris que cela na rien à voir avec le nouveau coef L. Je parle bien de l'ancien contrat H16 (le nôtre court depuis juin 2019) avec un tarif à une composante, qui est actuellement à 0.14382 C€/kw, alors que les nouveaux contrats H16 démarrent actuellement à un tarif bien supérieur.

Ma question était si l'on peut réellement demander un réajustement du tarif par rapport au tarif de rachat actuel du H16...

Mon historique de tarif H16 à une composante:
coéfficient annuel / : c€/kwh
01/01/2018 / 0 : 13,200
01/01/2019 / 1,01502 : 13,398
01/01/2020 / 1,00479 : 13,462
01/01/2021 / 1,00790 : 13,504
01/01/2022 / 1,02161 : 13,688
01/01/2023 / 1,06091 : 14,214
01/01/2024 / 1,07347 : 14,382

[ericnoharet]

Bonjour,

On ne peut évidement pas demander de modifications. Le contrat est signé, c'est pour vingt ans.

Il est vrais que les nouveaux tarifs H16 sont plus élevés, mais les notes de travaux aussi, et pas qu'un peu !

En fait ces contrats ne sont fait pour que lisser sur 20 Ans, afin que le système soit à l’équilibre.
Plutôt bien payé au début, et beaucoup moins inintéressant à la fin par rapport au prix marché.
Mais c'est des moyennes, localement on peu faire une plus ou moins bonne affaire. (selon la date de signature du contrat)

Eric