Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

[jeanleon]

Bonjour à tous ,

Auriez vous les coordonnées d'un avocat pour une reconnaissance de droit fondé en titre ?

Merci

[Arago]

Bonjour jeanleon,
Avocats : Jean-François REMY, Cassini Avocats à Maxéville ou Larrouy Castera à Toulouse.
Voir aussi ce forum, une association locale, les bureaux d'études...
Cela dépend du problème.

Cordialement,
Arago

[jeanleon]

Bonjour , merci pour l'info

[MHEC]

Auriez vous les coordonnées d'un avocat pour une reconnaissance de droit fondé en titre ?

Bonjour,

Un avocat ? pourquoi faire ? il ne fera pas plus que vous.

Votre droit d'eau est écrit en claire sur le titre de propriété de votre moulin.
Vous avez la possibilité de consulter les archives départementales.
Enfin, pourquoi pas, la DTT possède également ce genre de document.

Bon courage

[dch27]

Bonsoir,
comme les autres, je ne vous conseille pas un avocat pour une reco fondé en titre. C'est inutile.

En revanche je vous conseille vivement de prendre contact avec une association locale de défense pour bien bien baliser la démarche à suivre.

Il faudra évoquer avec eux la question : pourquoi une reco de FET ? est ce nécessaire ? Par exemple s'il s'agit de faire de l'autoconso sur votre Moulin pas besoin de reco FET. Allez aux archives départementales si vous ne l'avez déjà fait et récupérer tous les documents relatifs à votre usine.
Après il faudra bien séparer une démarche de Reco de FET d'une autre démarche séparée, si nécessaire encore, de reco de la consistance légale.
Ne prenez pas l'initiative de contacter l'administration sans être bien accompagné au préalable, vous avez sinon 100% de chance de vous faire avoir.
A+

[ponsot]

Bonjour, je recherche une étude ou un document sur le prix de vente d'une autorisation préfectoral d'exploiter (arrêté)

Qui peut m'aider ?

Merci

[ericnoharet]

Bonjour,

En principe, une autorisation d'exploiter est liée à des ouvrages, bâtiment et du foncier.
Les prix des installation dépend du productible et du prix de vente de l’énergie (électricité)
Ce prix de l’énergie est fonction des contrat dont peux bénéficier l'installation.
La durée de cette autorisation conditionne aussi la valeur.

Ensuite, la valeur est fonction de l'offre et de la demande, comme tout marché libre.

Eric