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Re: puisage de tiers dans un bief?
Publié : 30 déc. 2017, 08:39
par MHEC
Bonjour à tous,
il laisse passer dans le bief que 100l/s au lieu de 5m3!!!
Un pompage de 4900l/s ? C'est bien plus que du pompage mais carrément un détournement de rivière ? Ils doivent avoir un sacré matos pour pomper un tel débit ?
La ddt m'a dit effectivement de faire appel au notaire afin de leur demander tout document officiel(pas de doc existant dixit la ddt) afin de justifier de leur puisage par gravité.
Oups ! ce n'est pas possible de prélever un tel débit sans autorisation préfectorale ET je ne vois pas pourquoi la DDT "cacherait" un pompage sauvage ? il y a un truc que je ne pige pas ? :roll:
PV
Re: puisage de tiers dans un bief?
Publié : 30 déc. 2017, 08:39
par CF21
fabrice33 a écrit : ↑29 déc. 2017, 19:59
j'ajoute que quand on parle du sujet il y à comme un petit malaise pour me laisser faire les démarches. Je pense que dans les années 1970 l y a eu complaisance de l'administration sans tenir compte du droit privé et que depuis puisque personne n'a réclamer ils ont laissé faire et je sens que la ddt n'est pas disposée à reconnaître son éventuelle erreur et que si je m'en charge ca l'arrangerai bien...
Oh oui, cela arrive. Je suis sur un cas où un voisin indélicat a batardé un bras de rivière qui filait vers un moulin, sans la moindre autorisation de la DDT (à l'époque ce bras était considéré comme la rivière principale, depuis le lit a bougé). Cette même DDT chipote beaucoup le droit du moulin à retrouver sa rivière... mais n'a rien vu, rien dit, rien fait à l'époque.
Re: puisage de tiers dans un bief?
Publié : 30 déc. 2017, 10:21
par moulino51
Re: puisage de tiers dans un bief?
Publié : 30 déc. 2017, 12:19
par fabrice33
je vois que je ne suis pas le seul à avoir ce probleme(merci cf21). C'est un captage gravitaire avec une écluse mécanique automatisée et c'est effectivement pour de l'agricole.
Re: puisage de tiers dans un bief?
Publié : 30 déc. 2017, 13:05
par moulino51
Merci
Gé
PROPOSITION DE LOI tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
Publié : 21 janv. 2018, 10:43
par avalone
Pour ceux qui n'auraient pas reçu l information par la FFAM, une proposition de loi a été enregistrée en séance ordinaire le 21 décembre 2017, présentée par M. Patrick CHAIZE, Sénateur de l ain et vice president de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, afin d encourager la capacité Hydroélectrique des moulins. c est le fruit d un travail conjoint avec le groupe de travail de la FFAM suite aux ateliers du Congrès 2017 à Montrevel en Bresse dans l'Ain.
Encourageons nos deputés à voter en faveur de cette loi. Vous pouvze trouver des documents supports a la FFAM pour supporter votre argumentation.
bonne journée a tous.
Re: PROPOSITION DE LOI tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
Publié : 21 janv. 2018, 17:56
par Gilles21
Bonjour
C'est le rayon de soleil dans la pétouille ambiante
Nous n'avons plus qu'à prier le Dieu des Moulins pour que ce Monsieur soit entendu !
Re: PROPOSITION DE LOI tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
Publié : 22 janv. 2018, 06:25
par KW12
Bonjour à tous,
Le 8 janvier j'ai eu une entrevue avec ma nouvelle députée Anne Blanc, concernant l'absurdité de la loi sur l'eau, et des massacres qui étaient faits sur les moulins et Pico centrales.
Je lui ai demandé de faire une révision sur les classements de cours d'eau.
Il n'y a pas que les moulins qui sont en danger mais aussi les pico centrales sur les petits ruisseaux.
Elle ma dit qu'elle déposerait une proposition de loi.
Je suis dépité quand je vois cette vidéo! sa m'arrache les tripes de voir tant d'imbécilité et de violence contre un patrimoine ancestral!!!!!!!!!
https://www.youtube.com/watch?v=RsC-mdNwLSs
Ras le bol de cette écologie punitive, intégriste et rétrograde.
Si tous ceux qui possédons et entretenons ce patrimoine Hydroélectrique avions fait des démarches et crié cette injustice à nos élus nous n'en serions pas là.
Moralité n'hésitez surtout pas à contacter votre député.
Bonne journée.
KW12
Re: PROPOSITION DE LOI tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
Publié : 22 janv. 2018, 08:01
par moulino51
Bonjour a tous,
A vomir de voir de telles vidéos.
Proposition : recycler les Zadistes de ND des Landes pour empêcher la destruction du patrimoine hydraulique Français.
Gé
Re: PROPOSITION DE LOI tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
Publié : 22 janv. 2018, 14:14
par CF21
Bonjour
Pour le cas particulier de la proposition de loi Chaizé, je ne sais pas la meilleure stratégie et j'ai demandé à la FFAM son avis. (En parler beaucoup peut aussi alerter des adversaires des ouvrages et allumer les contre-feux.) J'aurais aussi préféré une approche plus collective pour envisager ce texte.
Plus généralement, je remercie encore KW12 de son effort et je rappelle à tous l'absolue nécessité de saisir vos députés et sénateurs, pas seulement sur la proposition Chaizé, mais sur la dérive française dans la politique des ouvrages hydrauliques. (Cela revient au même, s'ils sont avisés des problèmes, ils accepteront mieux la nécessité de changer la loi.)
Nous sommes face à une administration d'Etat qui ne respecte plus le jeu démocratique, qui interprète à sa guise les lois, qui multiplie les textes réglementaires sans garde-fou. Cette administration tolère en son sein des "fonctionnaires-militants", à tous les niveaux - le ministère, les agences de l'eau, l'AFB, les services déconcentrés. C'est donc grave car nous ne sommes plus aujourd'hui en situation de reconnaître la légitimité de l'Etat sur ce sujet des rivières. Il faut communiquer cette gravité à nos représentants démocratiquement élus, qui sont les derniers remparts politiques pour interpeller le gouvernement et rappeler la loi, seule expression de la volonté générale.
Donc ne vous contentez pas d'acquiescer, prenez vraiment 10 minutes pour écrire à votre député et à votre sénateur, ou une demi-journée pour aller le rencontrer à sa permanence.
C'est indispensable. Hulot ne doit plus passer une seule semaine de son mandat sans être interpellé sur la question des moulins, étangs, barrages.
PS : pour des lettres-types de saisine de député-sénateur, écrivez à hydrauxois (at) gmail (point ) com pour recevoir le fichier.