Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[CF21]

Bonjour

Pour la connaissance que j'en ai, les contrats H07 ne seront pas remis en cause sur la durée d'engagement prévue. Ce qu'en dit FHE

Pérenniser nos contrats d’achat jusqu’au 1er janvier 2016
Les arrêtés tarifaires relatifs aux contrats d’obligations d’achat pour la petite hydroélectricité n’ont pas été notifiés par la France à la Commission européenne. En tant qu’aides d’Etat, ils auraient dû l’être.
La Direction Générale du Climat et de l’Energie (DGEC) ayant décidé de ne pas notifier nos contrats, elle nous a consultés sur notre souhait de les remplacer très rapidement par de nouveaux contrats, ou au contraire, d’attendre l’échéance du 1er janvier 2016. Un nouvel arrêté rénovation serait nécessairement proposé aujourd’hui à des conditions tarifaires différentes du H07 actuel, notamment pour tenir compte dans le tarif de la différence d’investissement entre un projet neuf et une rénovation, point qui a empêché la notification du H07 à la Commission européenne.
Nous avons donc engagé plusieurs analyses juridiques afin d’évaluer les risques réels pour la filière. Unanimement, ces études font apparaitre que le risque juridique pesant sur les contrats d’obligation d’achat actuels est très faible et qu’il ne serait pas dans notre intérêt de les faire évoluer avant qu’ils ne soient remplacés au plus tard au 1er janvier 2016.
Nous avons donc confirmé à la DGEC que nous souhaitions pérenniser nos contrats actuels jusqu’au 1er janvier 2016. Nous serons associés dans les prochaines semaines à la concertation sur la mise en place des nouveaux contrats, qu’il s’agisse des compléments de rémunération au-dessus de 500 kW ou des contrats d’obligation d’achat en dessous de 500 kW. Un nouvel arrête tarifaire sera négocié pour ces contrats.

Bonne journée

[jejekart]

Bonjour
Je me permets de créé un poste puisque je rencontre un petit problème de choix d'installation électrique et j'aimerai l'avis des différentes expériences de ce forum.

Voilà je possède un moulin à eau qui compte 3 bajoyer, dont un qui a encore sa roue sagebien d'une puissance de 50 kW et j'aimerai installer une génératrice de 40 kW.

Puis à l'avenir dans quelque année j'aimerais réinstaller les roues ou voire turbines dans les deux autres bajoyers avec une génératrice de 20 kW

Et c'est là que vient mon problème d'installation électrique avec Edf.

Je ne sais pas si il est plus avantageux d'avoir 3 compteur basse tentions de revente d'électricité soit un pour chaque génératrice et trois câble pour renvoyer sur le réseau situé à 100.

Ou alors avoir un seul compteur pour les trois installations, mais où il passera que 40 kW pendant quelque année.

Donc merci de bien vouloir m'aider sur ce choix

De plus est-il plus rentable de revendre la totalité de la production et payer notre consommation, ou est-il plus préférable de revendre que le surplus de la production sachant que la production au départ fera 40 kW et par la suite environ 80 kW

Merci de votre aide

[CF21]

Bonjour jejekart

L'image ci-dessous vous rappelle les démarches pour une vente EDF

PlanEQUIPEMENT.jpg

Dans le cas que vous décrivez, vous n'avez pas seulement des questions électriques à fixer, mais aussi des questions réglementaires. En effet, vous n'aurez pas le CODOA de la Dreal ni le contrat EDF-OA sans avoir d'abord le courrier de la DDT qui vous précise votre consistance légale et votre puissance maximale brute (PMB).

Or, la notion d'équipement multiple (et différé) des bayoyers pose problème. En effet, la DDT considère comme légal le génie civil hydraulique de production tel qu'il existe historiquement (si fondé en titre) ou réglementairement (si règlement d'eau). En gros, il vous paraît simple (et ça peut l'être techniquement) de coller une roue, une vis ou une turbine entre deux bajoyers du barrage, mais réglementairement, ce peut être compliqué : sauf s'il est démontré que cela correspondait à l'usage historique du site, la DDT considérera chaque pose d'un nouvel engin (et modification du barrage) comme un nouveau projet demandant dossier complet loi sur l'eau (et permettant, si le préfet l'accepte, autorisation limitée dans le temps et non pas une autorisation perpétuelle comme les DFT ou les réglementés avant 1919).

Par ailleurs, le CODOA et le contrat EDF-OA seront établis sur une puissance réelle (telle puissance hydraulique brute avec telle géné définissant la puissance électrique nette en injection). Et non pas sur d'hypothétiques travaux et matériels futurs.

En conséquence, et sous réserve de plus de précision sur votre site *, vous auriez plutôt intérêt à faire un seul projet et à déjà travailler la PMB / le génie civil qui seront admis comme légaux par la DDT.

Bonne journée

(*) Je pars du principe que par "bayoyer", vous désignez les éléments verticaux de soutien des vannes directement sur le barrage de prise d'eau, et non des coursiers de roue placés dans le bief de dérivation. Mais plus d'infos (photos, plan anonymisé) permettraient de trancher. Dans la photo ci-dessous, des croix sur les bajoyers. Dans ce cas précis que j'ai étudié, il ne serait pas légal de coller "à volonté" (sans dossier complet d'autorisation) des vis ou des turbines entre les bajoyers, bien que le site concerné soit DFT. La DDT considère qu'on peut ré-aménager à volonté les chambres d'eau existantes au niveau de l'usine hydraulique, mais pas faire un site de production directement sur l'écluse. Peut-être des lecteurs ont-ils obtenu des positions plus favorables?

Bayoyer_Exemple_cr.jpg

[ericnoharet]

Bonjour,

La réponse de CF21 résume bien la situation.

Sur le plan électrique, au dessus de 36KW vous êtes sur un raccord appelé "tarif jaune" qui va jusqu'à 250KW

Il est donc mieux de partir sur un seul "compteur" et câble d'alimentation associé.

Et ce raccord sera fait avec la puissance maxi notée sur votre codoa.

Même si les travaux sont échelonnés dans le temps, je monterais le dossier pour l'ensemble tout de suite.

Eric

[jejekart]

Bonjour
Je vous remercie pour ces informations très intéressantes.

Mais je pense que j'ai raconté quelque bêtise dans ma description et j'en suis désolé.

Pour mon projet en question ce ne sont pas des bajoyers mais bien des coursiers d'ancienne roue qui avais été installé,
De plus ce moulin est fondé en titre et a été règlementé en 1879 avec les trois coursiers.

Voici un petit plan résument l'installation hydraulique.


Donc je pense qu'il y a quelques procédures qui vont être allégé non?

Et donc vous penser qu'il est plus préférable d'installer les trois génératrices sur le même compteur dimensionné su la puissance total et d'avoir un seul et même câble dimensionné pour la production total.

Même ci les génératrices ne vont pas être installées en même temps !!

Puis dans la demande d’étude auprès d’ERDF faut-il renseigner la puissance totale qui sera produite à terme ?
Ou juste de mon côté prévoir le câble (qui peut le plus peut le moins) et faire des demande a ERDF au fur et à mesure des installations de production?

Merci de bien vouloir m’éclaircir sur c’est point.

[moulino51]

Si j'interprète correctement ton plan .... oui tu peux remplacer une roue par une turbine.

Pour les multi-compteurs, je ne pense pas qu'il soit possible d'avoir plusieurs contrats (un comptage un contrat) sur le même site.


Gé

[ericnoharet]

Bonjour,

Beau site !

Le plan est magnifique.

Vous avez donc quatre jolis coursiers.

Pas de doute, il vous faut faire une demande globale, le cout sera à peine supérieur à celui que vous pourriez avoir pour une seule roue.
De plus, il faudrait créer une société par roue pour avoir des compteur séparés. Sinon ERDF n'accepte pas des compteurs en parallèle pour le même utilisateur. (Sauf si c'est pour des bâtiments distincts).
Est une augmentation de puissance ultérieure vous coutera bien plus cher.


Eric

[CF21]

@jejekart : en effet, cela paraît beaucoup plus simple au plan règlementaire ! Vous devrez commencer par faire reconnaître la puissance totale du site (PMB) par la DDT, qui correspond de manière non contestable à la hauteur fois le débit des quatre coursiers du moulin. Je laisse d'autres plus qualifiés que moi vous répondre sur les alternatives de montage électrotechnique. En soi, je pense que vous pouvez faire un contrat d'injection sur la puissance totale et installer cette puissance en 2 ou 3 étapes. Mais il faut sans doute être prudent sur des points précis, par exemple la majoration de qualité.

[toor]

Bonjour,

Une remarque tout de meme. J ai cru comprendre que le raccordement EDF se trouvait a 100m. Attention au cout du raccordement en tarif jaune (puissance superieure a 36 kW) qui va te couter fort cher (classiquement 70€/m soit 200€/ en triphase) donc...20000€ ! alors qu en tarif bleu, tu demandes un soutirage a 36 KVA, ca te coute 2 a 3000€ puis tu fais une demande injection 36KVA et tu n'as pas de cables electriques a installer.....

A reflechir serieusement en terme de rentabilite globale.....de plus le reenclenchement en tarif bleu peut etre fait a distance (par internet)

toor.

[jejekart]

Bonjour
Pour ce qui est des coursiers sur le plan je précise que je n’ai que 3 coursier le quatrième qui est le plus à gauche est une vanne de décharge géré par la police de l’eau.

Pour l’installation mécanique je préfère les roue de type sagebien par a port a une turbine.

Et pour calculer la puissance totale des coursiers je connais bien la hauteur d’eau et la hauteur de barrage, mais pour ce qui est du débit c’est beaucoup moins simple

Puis je reviens à mon installation électrique qui reste assez flou.
Entre un seul compteur ou plusieurs compteurs

Pour ma part je pensais réaliser le type de branchement tel que sur le plan à gauche
Mais cette solution est-elle la bonne ?

Puis la solution de toor m’interpelle une petite question entre le tarif bleu et jaune le kilo watt est-il racheter au meme prix

Merci