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Aujourd'hui, quelle est la part du raccordement prise en charge par Enedis?Mercredi 21 décembre, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de ratification des ordonnances du 27 juillet portant sur l'autoconsommation et du 3 août 2016 adaptant certaines dispositions relatives aux énergies renouvelables et aux réseaux d'électricité et de gaz. Neuf amendements ont été adoptés en séance. (...)
Les dispositions relatives au raccordement des installations de production renouvelables ont aussi été modifiées. Un amendement a été adopté afin de différencier le niveau de prise en charge du coût de raccordement par l'opérateur de réseau. Le projet de loi prévoit que le ministre de l'Energie fixe, après consultation de la CRE, le taux de financement du coût du raccordement pris en charge par le gestionnaire de réseau. Ce taux peut aller jusqu'à 50% dans le projet de loi du gouvernement. Les députés ont souhaité que ce taux soit différencié selon le niveau de puissance de l'installation et selon la source d'énergie. La modification "vise à distinguer les petits producteurs locaux, qui sont ceux qui ont le plus besoin d'un soutien financier, et les gros producteurs qui intègrent ce coût dans leur business-model dès le lancement du projet", a expliqué Laurent Furst (Bas-Rhin, Les Républicains). Enfin, un dispositif de prise en charge similaire a été introduit pour le raccordement des installations de biométhane. Il s'appliquera au raccordement des installations de biogaz dans les zones de plus de 100.000 clients bénéficiant d'un tarif péréqué.
