Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

[lamproie]

Bonjour hpp,
Est-ce que tu vas modifié la hauteur de chute brute du fondé en titre, hauteur NGF au seuil de prise d'eau,et NGF à la restitution au cour d'eau ,
Ci c'est le cas, le cour circuité va être rallongé, et tu modifies donc le droit d'eau FDT et la tu ne loupera pas au cas par cas.
Ci le FDT n'est pas modifié,aucune incidence sur le cour circuité,sur la hauteur de chute brute,sur le débit prélevé tu es chez toi une simple déclaration à la DTT suffit,cela reste de l'amélioration des systèmes existants,il n'est plus question de demande d'augmentation de puissance,tu déclare les travaux c'est tout.
Cdt

[hppp]

Je ne souhaites pas modifier les cotes et les niveaux NGF du seuil du fondé en titre, juste restituer l'eau 50m plus bas.

Aujourd'hui mon arrêté préfectoral me donne un niveau NGF d'exploitation, et indique 65m de canal d'amené et un débit dérivable de 1,2m3/S.

Je voudrais juste rajouter 50 de conduite forcé, pour restituer l'eau 50m plus loin. Mais le fait de faire ça, je comprends que je passe forcément par une étude de cas par cas ? et une autorisation ?...

Après, sur une modification comme ça, pensez vous que je vais me taper une tartine d'étude et que ça va être galère et donc que ça n'en vaut pas le coup ? Je suis prêt à faire faire une étude, perdre quelques mois, voir 1an, mais si c'est pour y passer 5ans et 50 000 € je laisse tombé ...

Merci en tous cas