Seuils, barrages, déversoirs, prises d'eau

[Lemoulineur]

Bonjour à tous

Je me pose quelques questions au sujet d’un outil mentionné sur ce forum : le ROE. Je ne comprends pas bien toutes les informations qu’on y trouve.

Par exemple, le seuil/chaussée d’un moulin a été emporté il y a 20 à 30 ans, faute d’entretien. Pourtant, il est répertorié dans le ROE avec la mention « existant et validé point par point en 2013 ».

Que signifie exactement cette mention ?
Et serait-il possible de s’appuyer sur cette inscription pour envisager une éventuelle reconstruction ?

Merci d’avance pour vos réponses.

[Arago]

le seuil/chaussée d’un moulin a été emporté ... il est répertorié dans le ROE avec la mention « existant et validé _ par point en 2013 ».

Bonjour,
Le ROE (et ses 120 000 "points") est très incomplet. Il y a plein d'ouvrage non référencés.
La mention veut juste dire que l'ouvrage est toujours référencé comme un obstacle. Il peut rester un radier, des blocs...
Après le ROE n'a probablement beaucoup d'importance. En tout cas, ce référencement ne m'apparait pas être un point négatif. Voir s'il y a une hauteur de chute notée (rarement noté et souvent évaluer au pifométre).

La reconstruction d'un seuil ébréché est parfaitement envisageable. Par contre, des exigences complémentaires peuvent être demandées : passe à poissons, dévalaison, échancrure de débit réservé ou vanne à sédiment selon les enjeux locaux.

Il faut voir aussi les classements Liste 1 ou Liste 2.
Lire aussi les jurisprudences du Conseil d'Etat "moulin du Boeuf" et "moulin du Rocher" sur légifrance.

Difficile de donner des conseils sans avoir vu la réalité du terrain, les archives, l'historique...

Cordialement,
Arago

[Lemoulineur]

La rivière est classée en liste 2, je ne sais pas si cela complique les choses. Pour la reconstruction, j’imagine que je dois contacter la DDT et faire appel à un bureau d’études, à moins qu’il ne soit possible de le faire soi-même.

En vous souhaitant une bonne soirée

[dB-)]

Bonjour,

les travaux en rivière sont réglementés, ce qui est normal ..

Dans quelques cas (peu de profondeur d'eau, seuil +/- naturel empierré) il est possible d'entretenir le seuil sans engins ni formalités, en remplaçant à la main et au jour le jour les pierres déplacées.. Les propriétaires d'une belle centrale près de Besançon l'ont fait en toute légalité pendant des décennies (seuil large en pierres de près de 100 m de long), de même un autre propriétaire implanté en Savoie (cours d'eau torrentiel, seuil sans béton enlevé à chaque forte crue !)

Dans la majorité des cas, il faut déterminer la longueur de rivière impactée, les volumes de matériaux déplacés, les engins utilisés, la période de travaux, et constituer un dossier de déclaration ou de demande d'autorisation de travaux en rivière.

Anecdote : le "ROE" aurait normalement dû s'appeler le "RSPPEVRNPICCLVFFRPBLETC" (Repère des Seuils qui Permettent de Produire de l'Energie Verte, de Remplir les Nappes Phréatiques, d'Irriguer les Cultures, de Créer des Lieux de Vie pour la Faune et la Flore, des Réserves de Pêche, des Bases de Loisirs, ETC) mais ça faisait un peu long et les auteurs ont préféré "ROE" ...

Bonne journée

dB-)

[Arago]

La rivière est classée en liste 2

Bonjour,
Il faut voir pourquoi elle est classée L2 : montaison et/ou dévalaison ? Pour quels espèces ? Transport sédimentaire ?
Puis prévoir les aménagements adaptés au classement L2 et à la réalité du terrain. Parfois, certains très couteux ou complexes (passe à poissons multi-espèces pour montaison) peuvent être différés si accord de la DDT.

Arago

[dB-)]

Bonjour,

la suite sur la PAP ici

Bonne journée

dB-)

[SARELEC_67]

Bonjour je m’intéresse à racheter un moulin à l’arrêt depuis les années 90 pour une puissance de 36kw fondé en titre et souhaite utiliser uniquement son fondé en titre (pas d’autorisation) je suis actuellement à l’étape de vérification des mesures du droit d’eau avec un expert géomètre pour m’assurer que le site n’a pas subi de modification par rapport au droit d’eau,et justement il y a eu une modification voici le problème: ce moulin possède 2 barrages le premier juste à côté du bâtiment turbine et le deuxième 70m en amont et c’est ce dernier qui risque de me poser problème car à l’époque il mesurait environ 5m de large et servait certainement à évacuer les crues pour éviter les inondations dans le moulin ou alors servait peut être de passe à poisson or il y a une dizaine d’années la communauté de communes avait construit une piste cyclable qui traverse ce déversoir et au lieu de faire un petit pont pour conserver le déversoir ils ont rien trouvé de plus intelligent à faire que posé de gros tuyau en béton et macadamé par dessus.maintenant est-ce que la ddt va m’embêter sur ce problème? Que faut-il faire? Pensez vous que la commune doit remettre le déversoir à son état d’origine? Merci pour vos réponses

[dB-)]

Bonjour,

la rivière devait se séparer en deux bras en amont de votre site, et le meunier de l'époque a probablement eu l'autorisation de placer un 1er seuil-déversoir sur la "fourche" pour guider l'eau vers son moulin, puis un second seuil au niveau du moulin même afin de créer une petite chute d'eau.

Le 1er seuil-déversoir a donc été remplacé récemment par des buses immergées, de sorte à laisser passer un débit dans le bras court-circuité, puis recouvert d'un sentier.

Ce type de travaux sur une rivière est assez encadré, normalement le précédent propriétaire de votre moulin a dû être contacté à l'époque des travaux, ainsi que la DDEA, il faudrait vérifier auprès d'eux ou de la Communauté de Communes.

Bonne journée

dB-)

[SARELEC_67]

Bonjour DB oui je pense que vous avez raison,j’ai pensé à la même chose,mais bon c’est quand même pas terrible d’avoir supprimé ce petit seuil en amont car il avait une utilité lors des crues.maintenant quand il y a une grosse inondation le moulin est inondé alors que d’après le propriétaire ce n’était pas le cas avant (enfin si c’est vrai sa version).De plus ce seuil figure sur les papiers ancestraux du droit d’eau ,bref je vais prendre la température à la DDT et puis on verra bien où ça nous mène,bonne soirée

[DPM]

Vous indiquez que ce petit seuil en amont est mentionné dans le droit d’eau du moulin, celui-ci étant fondé en titre. Dans votre explication, on comprend que ce seuil a été démembré du moulin dans un passé récent ou ancien et qu’il n’appartiendrait plus au propriétaire du moulin mais à la commune.
Question 1 : le seuil avait-il un numéro cadastral ?
En l’absence de numéro, le seuil est considéré comme élément accessoire du moulin selon l’article 546 du code civil, il appartient au propriétaire du moulin, cela s’appelle le principe de l’accession.
Même en présence d’un numéro cadastral avec possession d’un tiers, le propriétaire peut revendiquer un droit d’usage, la mise en place de buses modifient inévitablement les écoulements et a un impact sur le moulin.

Question 2 : le propriétaire a-t-il donné son accord écrit ou oral devant témoins pour la modification du seuil ? Si oui, aucune remise en état ne peut être exigée, le droit d’usage est perdu. Dans le cas contraire, c’est possible. Sans accord amiable, la procédure peut être longue mais l’issue sera positive.
En tant que potentiel acquéreur vous n’avez aucun droit actuellement pour engager une démarche, seul le propriétaire du droit d’eau peut le faire, donc attendez la finalisation de l’achat. L’argument n°1 à mettre en avant est la sécurité du moulin. Demandez au vendeur de vous faire une attestation (après la vente) dans laquelle il indique que le moulin est inondé depuis la modification du seuil.
Ne pas prendre contact avec la DDT tant que vous n’avez pas tous les éléments et que vous ne savez pas ce que vous allez faire.