Continuité écologique, ROE, PAP

[dB-)]

Bonjour,

suite à ce qu'indique Eric Noharet, et à mon premier message :

Il y a plusieurs points dans la question initiale :

• - essayez de retrouver le plus possible de documents administratifs sur cette centrale
  - vous dites redéfinir la consistance légale, et vous parlez d'un nouveau règlement d'eau : quelqu'un a donc reconnu qu'il y en avait un avant
  - retrouvez si possible les traces de factures de vente du courant de cette micro-centrale, peut être à la commune voisine
  - si vous pouvez passer quelques jours ou semaines à fouiner dans les archives, vous gagnerez peut-être les quelques k€ d'une nouvelle étude
  - si en dernier recours il faut établir un nouveau règlement d'eau, faites vous assister (association, juriste, BE)

Et si, enfin, il faut réaliser une passe à poissons, vous avez en effet tout intérêt à contacter dès le début l'Onema et à étudier le problème avec eux. C'est l'Onema qui valide ou non un projet de PAP, même si votre interlocuteur direct est la DDT : les dossiers sont envoyés à la DDT, qui demande l'avis de l'Onema, et après retour de l'avis de l'Onema, la DDT valide ou non votre projet

dB-)

[Pascal70]

Bonsoir, je vois que je ne suis pas le seul dans ce cas.......! Il semblerait que la DDT de Haute-Saône pousse le bouchon un peu loin en ce moment ! Mon moulin est reconnu fondé en titre, existe sur la carte de Cassini et j'ai obtenu le sacro saint CODOA de la DREAL pour une puissance de chute brute de 130kW et l'installation n'a jamais raccordée au réseau. Une étude de faisabilité à été menée par un bureau d'étude local (BE Jacquel Chatillon) avant toute demande administrative. Un règlement d'eau existant dans les archives, datant des années 1840 et donnant par bonheur la section mouillée et donc le débit nécessaire au fonctionnement du moulin. Légaliste et désireux de faire les choses dans règles j'ai demandé à l'administration de réactualiser ledit règlement en même temps que je déterminait la consistance légale du droit d'eau. Et c'est là que les soucis commencent ! J''ai eu droit à une valse de fonctionnaires dans la cour, tous aussi ignorants des questions de droit d'eau que désireux de repartir dans leur département d'origine ! Au bout de trois ans de délais, visites et contre-visites, départ dudit fonctionnaire et arrivée du nouveau, chacun ayant sa version des faits, différente de celle du précédent, je me retrouve toujours sans règlement d'eau, une proposition de débit réservé de 16% du module et autres joyeusetés style passe à poissons conçue par mes soins ou un BE, mais avec obligation de résultats (prouvés par qui ?) Bref, ce qui devait simple entre gens de bonne volonté devient une foire d'empoigne avec une volonté de l'administration de tout régir sans en avoir les compétences ....Le fait de passer par tel ou tel BE, notamment celui pré-cité, semble être un handicap dans le département, en conséquence de litiges plus ou moins fondés, par le passé. Il me semble que modifier un site touristique réputé pour favoriser l'arrivée du tour de France nécessite ici moins d'autorisations que pour remettre en route une turbine. Quand on voit l'impact du passage d'une ligne TGV à travers tout le département, et celui de quelques petites centrales potentielles, on se dit qu'il y a deux poids et deux mesures ! Enfin, n'oublions pas qu'un préfet est aussi noté sur les résultats positifs des recours contre l'état au tribunal administratif, et comme notre joli coin est un tremplin pour énarques ambitieux avec un brillant plan de carrière ......

[Ticapix]

Bonjour,

Un BE ce n'est pas toujours nécessaire, on peut faire des choses soit même cf le dossier de la PAP sur une de mes installations dossier accepté en 2001 par le CSP. LA passe n'a pas été faite en 2001 (c'est une histoire compliquée) le dossier revient sur la table depuis 6 mois.
J'ai réactualisé le dossier et j'ai demandé la possibilité de faire une passe type contournement avec des enrochements régulièrement répartis cf dossier ci joint

J'ai fait un petit tableur excel à ce sujet qui permet de définir en onction de la pente, du diam des blocs, de la concentration .... le débit par m de largeur de ce type de passe.

Vous pouvez copier c'est fait pour ça.

Bonne lecture

TG

[moulino51]

Bonsoir Thierry,

Merci d'avoir partagé ces document très intéressant

Bonne soirée

Gérard

[aremy88]

Bonjour,

ça me fait hurler quand j'entend que les services de l'état demandent un nouveau droit d'eau alors que le site est fondé en titre.
Il vous faudra faire officiellement reconnaître ce droit (si ce n'est pas déjà fait) et C'EST TOUT ! Lorsque l'administration reconnaît le droit fondé en titre, c'est 1/40eme de débit réservé ! Et pour ce qui est du débit turbiné, la donnée à prendre en compte (débit, section mouillée, puissance) est la plus ancienne qu'on puisse retrouver dans les documents connus. Mais attention : si vous produisez un document (imaginons de 1850) donnant une puissance équivalente à 100kW et que la DDT vous sort du chapeau un document de 1830 donnant une puissance de 50kW, votre droit fondé en titre sera diminué à 50kW !
Le problème de la passe à poissons, ce ne sera pas avant 2014 et en tout cas indépendant de toute histoire de droit d'eau.
Ne vous laissez pas faire : ils profitent de notre "isolement" pour nous faire gober tout ce qu'ils veulent.

Si vous souhaitez vous faire assister, je vous conseille très fortement Me Jean François REMY (mon frère...) au cabinet FILOR (Villers les Nancy). Ce n'est pas pour faire de la pub (il a bien assez de travail comme ça mais parfois une petite lettre de sa main destinée à la DDT peut suffire pour mettre les choses au clair. Il est forcèment connu par leurs services car ils le craignent comme la peste : un vrai empêcheur de tourner en rond en matière de turbines fondées en titre.

Pour ce qui est de la passe à poissons, je rejoins les avis précédents : si il n'y a pas trop de hauteur (<3m) à passer et que vous avez un minimum de connaissances en calcul et en dessin technique, vous pouvez faire votre dossier vous-même.
Le "guide des passes naturelles" est l'ouvrage de référence pour l'Onema.
Sinon, je vous conseille aussi le livre "Passes à Poissons : Expertise, Conception des ouvrages de franchissement" par Larinier, Gosset, Porcher et Travade.
Ce livre est également leur référence en matière de passes dites "techniques". Par contre, il n'est plus disponible chez Amazone. Peut-être faut-il essayer à l'Onema directement.

Bon courage.

[dB-)]

Bonjour,

merci pour ces informations très précises et réconfortantes !

Au niveau PAP, en voici un autre exemple :

PAP ROE 4225 documentation technique.pdf

PAP ROE 4225 plan mis à jour.pdf

PAP ROE 4225 entrée haute.JPG

PAP ROE 4225 coude.JPG

PAP ROE 4225 entrée basse.JPG

PAP ROE 4225 en fonctionnement.JPG

PAP ROE 4225 en fonctionnement b.JPG

PAP ROE 4225 une des crues décembre 2012.JPG

PAP ROE 4225 en crue.JPG

PAP ROE 4225 fonctionnement.gif

PAP ROE 4225 repères à installer.JPG

A noter que les PAP doivent évidemment être conçues en fonction du dénivelé et des espèces piscicoles locales, d'où l'intérêt de travailler avec l'agence Onema de votre département.

Concernant les échelles limnimétriques et repères de niveau, je signale l'existence de l'Emaillerie Normande http://emaillerie.42stores.com que je trouve impeccable au niveau qualité, prix, contact.

PS : je sais qu'en principe il ne faut pas poser ces repères quelque part sur une table avec des vieilles courroies, j'attends juste des conditions climatiques un peu meilleures et un niveau d'eau plus faible pour aller les installer !

dB-)

[MHEC]

Je suis propriétaire d´un ancien microcentrale dans le 70, fondé en titre mais hors service depuis 1950. Pour redéfinir la consistance légale de mon droit d´eau la DDT demande un règlement d´eau qui n´existait jamais. Avant de me délivrer un noveau règlement ils démandent comme mésure compensatoire une étude sur une passe à poissons.

Bonjour Jan D, bonjour à tous,

Je suis absolument du même avis qu’Arnauld, à priori, vous avez affaire à des "p’tit jeunes" en préfecture qui essaye de vous imposer du n’importe-quoi !.

Je me permets de vous rappeler les lois sur l’eau :
- Il n’y a aucune raison que l’administration refuse de prendre en compte votre consistance légale si vous en apporter les preuves via un BE.
- En aucun cas l’administration ne peut vous faire du troc, par exemple, elle accepte votre consistance légale en échange de la réalisation d’une passe à poissons ! d’un nouveau règlement d’eau etc. ça s’appelle de l’abus de pouvoir et si c’est le cas, n’hésitez pas à contacter Jean François.
- Si vous êtes fondé en titre, la réalisation d’une passe à poissons ne sera obligatoire uniquement si la rivière est classée en liste 1 ou 2 pour cela, vous devez avoir en votre possession l’arrêté préfectoral et vous aurez 5 ans à partir du ledit arrêté pour la réaliser (et non en 2014) de plus, vous aurez droit à une subvention de 50%
- Je vous rappelle pour les fondés en titre bien sûr, qu’au 1er janvier 2014 vous aurez 2 obligations :
1e) débit réservé au 1/10
2e) le paiement d’une taxe sur le débit turbiné.

Bonne journée.

Paul

[pierre]

Bonsoir Pascal
Devons nous compendre que sans la consistance legale reconnue par la DDT, la DREAL a donné tout de meme l'obligation d'achat?
Est ce normal? Les documents avec la surface d'eau mouillée ont donc été suffisants?
Cordialement
Pierre

[moulino51]

Bonsoir Didier,

Une mine d'or, le partage de ton étude de Passe a poissons

Un grand merci

Gérard

[Pascal70]

Bonsoir Pierre (et tous les autres)
effectivement, la Dreal a donné le CODOA mais avec , à l'appui un document de l'ex DDAE attestant que le moulin est fondé en titre.
On est quand même un peu dans le flou, non ?